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DS INVEST

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue du Noyer 316, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 1011.639.724
Résumé

DS INVEST est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 45 185 € et un résultat net de 52 185 €. La solvabilité se classe au-dessus de 75 % des 11 221 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DS INVEST
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges…

acte du 18-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Rémunération des administrateurs, frais éventuels de représentation,voyages et déplacements indépendants

acte du 18-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, peuvent être souscrites par personnes auxquelles les actions…

acte du 18-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelque cause et à quelque moment…

acte du 18-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Tenue et convocation de l'assemblée générale, remise au premier jour ouvrable suivant
Autre disposition : Séances et procès-verbaux d'assemblée générale, tenu au siège,signé par membres du bureau et actionnaires présents qui le demandent
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, majorité des voix,quel que soit nombre de titres représentés,sauf loi ou statuts contraires
Autre disposition : Répartition du bénéfice annuel net, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, bénéfice en cours ou bénéfice exercice précédent tant que comptes non approuvés,le cas…
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires proportion actions,biens conservés…
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites,clauses contraires impératives censées non…
Autre disposition : Effectivité des décisions finales et transitoires, ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-07-2024

acte du 18-07-2024