ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La gestion d’investissements et de participations dans des filiales,l'exercice de fonctions d'administration et la fourniture de conseils dans les matières décrites au présent…
2 activités
La gestion d’investissements et de participations dans des filiales,l'exercice de fonctions d'administration et la fourniture de conseils dans les matières décrites au présent article ; et
L’octroi de prêts ou tout autre forme de support financier à toutes entreprises ou personnes liées.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Répartition du boni de liquidation : S'ils sont de bonne foi,recours contre les derniers membres de l'organe d'administration en fonction, limitée au montant égal à la somme de…
Autre disposition : Indivisibilité des titres, usufruitier
Autre disposition : Ayants cause
Autre disposition : Obligations et droits de souscription
Autre disposition : Jour fixé par la loi, émission d'obligations convertibles autorisée
Autre disposition : Acquisition de ses propres titres, conditions fixées par la loi
Autre disposition : Réunions du conseil d'administration - convocation et tenue, lieu indiqué dans les convocations
Autre disposition : Procès-verbaux de l'organe d'administration, 21
Autre disposition : Accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, pouvoirs de l'organe d'administration
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, 24
Autre disposition : Situation financière,comptes annuels,régularité au regard du Code et statuts, contrôle - commissaires et petite société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, 30
Autre disposition : Tout propriétaire peut se faire représenter par mandataire actionnaire ou non après formalités éventuelles, représentation et vote à…
Autre disposition : Présidée par un administrateur qui peut désigner un secrétaire, bureau de l'assemblée générale
Autre disposition : Droit de vote, 33
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, 34
Autre disposition : Procès-verbaux assemblées générales, membres du bureau et actionnaires qui le demandent
Autre disposition : Comptes annuels, rapport de gestion, rapport du commissaire, autres rapports prescrits
Autre disposition : Test de l’actif net, distribution du bénéfice
Autre disposition : Situation active et passive examinée par commissaire, acomptes sur dividendes
Autre disposition : Élection de domicile, chaque membre organe d’administration ou délégué gestion journalière au siège
Autre disposition : Litiges société, actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires, liquidateurs relatifs affaires et statuts, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, loi et Code des sociétés et associations
Formes et modalités Code des sociétés et des associations, ARTICLE 7-AUGMENTATION DU CAPITAL
Autre disposition : Droit de souscription préférentielle, ARTICLE 8
Autre disposition : Nature des actions,appels de fonds et indivisibilité, au choix de l'actionnaire