DS Engineering
ActifRésumé
DS Engineering est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 121 776 € et un résultat net de 9 932 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,3 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 44 % des 39 152 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DS ENGINEERING
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, pour autant que pareil déplacement n’impose pas modification langue des statuts
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTICLE 15. POUVOIR DE REPRÉSENTATION Chaque administrateur, agissant seul, est autorisé à représenter la société à l’égard des tiers et en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Jusqu remplacement raisonnable si demande societe, simple notificationAdministrateur non statutaire, tout moment effet immediat sans motif sauf accord contraireEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Droits égaux, droit de vote inclus, manière la plus appropriée
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Droit de preemption, 10.4-10.4.1Prorata_participation_au_Prix_propose, offre_irrevocable_vente_pendant_periode_vente_au_Prix_propose_au_profit_co-ActionnairesNotification_Premier_Tour, second tourPlein_droit_sans_mise_en_demeure_taux_legal_augmente_2%_depuis_echeance, Notification_ResultatSauf_accord_contraire_de_tous_les_Actionnaires, renonciationDeux_Actionnaires, proposer_lui-meme_candidat-cessionnaire_avant_expiration_delai_notification_au_prix_et_conditions_indiqueesPlus_de_deux_Actionnaires, opposants_tenus_racheter_prorata_sous_reserve_droit_non-opposants_racheter_prorata_sauf_accord_contraireDeclaration heritage signee notaire, sans recoursLettre recommandee, commissaires si nommesActionnaires ou acheteur propose, reception decision refusActionnaire unique, repartition ou delivrance legsEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Article 2:32 Code des sociétés et des associations, poste disponible ou indisponible des capitaux propres
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième samedi de juin à 10 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte