DS BAT
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025Administrateur
depuis le 05-04-2024
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 08-07-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « 1. La signature d’au moins deux administrateurs est requise pour tout acte portant aliénation, acquisition ou affectation hypothécaire des… »acte du 09-04-2024
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur
AdministrationAvant
Mandats en liste
-
- Administrateur, du 05-04-2024 à ce jour
-
- Administrateur, nomination par acte du 09-04-2024, jusqu'au 17-12-2025
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
DS BAT
Capitaux propres 20 565 €
Bénéfice 11 175 € en 2025
Capital
- Apport
- 4 000 €
- Actions
- 1 000
- Apport par action
- 4 €
- Capitaux propres par action
- 20,57 € en 2025
- Source
- acte du 09-04-2024
Statuts
acte du 09-04-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur2 administrateurs
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Pluralité d'actionnaires,cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, nullité sans agrément
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Courrier électronique ou courrier ordinaire même jour si pas adresse électronique, cachet La Poste faisant foi
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Fondateurs
À la constitution
acte du 09-04-2024 ↗
- fondateur
- fondateur
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 17-12-2025 Capital mentionné dans l'acte · 1 000 actions
- 09-04-2024 Constitution · 4 000 € · 1 000 actions
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment