DRTB
InactifDRTB a été déclarée en faillite le 24-01-2022 (Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles) ; la faillite a été clôturée par liquidation par jugement du 07-07-2023, publié au Moniteur belge le 01-08-2023.
Résumé
Inactif.
Vous êtes créancier ?
Réorganisation judiciaire
Source : Moniteur belge
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Ouverture
- 20 octobre 2021
- Forme
- Réorganisation par transfert sous autorité de justice
- Numéro de rôle
- 20210048
- Sursis jusqu'au
- 19 janvier 2022 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Juge délégué
- Rene Vanden Berghe
- Moniteur belge
- 25-10-2021 (pdf) ↗cherchez dans le document 2021/136707
Ce que vous faites maintenant
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Un mandataire de justice vend l'entreprise ou une partie de celle-ci ; les créanciers sont payés sur le produit, selon leur rang.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette réorganisation : vous recevez une alerte en cas de prorogation, d'homologation, de clôture ou de faillite.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. L'obligation de dépôt dépend de la forme juridique : les sociétés déposent à la Banque nationale ; les associations sans but lucratif au greffe du tribunal de l'entreprise, seules les grandes associations à la Banque nationale ; les entreprises individuelles et les associations de copropriétaires ne sont pas tenues de déposer. Une société dormante reste tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2023
01-08
Faillite
Clôture de faillite (par liquidation)
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · événement 07-07-2023
13-04
Faillite
Juge-commissaire remplacé
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · événement 06-04-2023
2022
02-03
Acte du Moniteur
Assemblée générale · Réunion du conseil
Modification des statuts · Objet social
02-03
Acte du Moniteur
Assemblée générale · Réunion du conseil
Modification des statuts · Objet social
28-01
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · événement 24-01-2022
2021
25-10
Réorganisation judiciaire
Ouverture
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles · transfert sous autorité de justice · événement 20-10-2021
2020
14-12
Acte du Moniteur
Assemblée générale · Réunion du conseil
Reconduction d'administrateur · Démission d'administrateur
14-12
Acte du Moniteur
Assemblée générale · Reconduction d'administrateur
Représentant permanent · Démission d'administrateur
SignalActe du Moniteur
0 sur 1 acte lu
À propos des actes non lus
Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
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Direction · siège · immobilier
Dirigeants
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Site & empreinte immobilière
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Lise HEILPORN CHAUSSEE DE LA HULPE 150,
1170 WATERMAEL-BOITSFORT |
24-01-2022 → 07-07-2023 |