drSVissers
Actif Risque : non évaluéRésumé
drSVissers a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het uitvoeren van de medische beroepsactiviteit ‘huisarts’ in de meest ruime zin van het woord door de artsen-aandeelhouders, in naam en… » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)
« Het uitvoeren van de medische beroepsactiviteit ‘huisarts’ in de meest ruime zin van het woord door de artsen-aandeelhouders, in naam en voor rekening van de vennootschap overeenkomstig de principes van de geneeskundige deontologie. »
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DrSVissers
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Iedere zetelverplaatsing dient meegedeeld te worden aan de Provinciale Raad van de Orde der Artsen » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 15. Vertegenwoordiging door het bestuursorgaan De vennootschap wordt jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuurder die belet is kan volmacht geven aan één andere bestuurder, slechts voor één vergadering; elke bestuurder kan slechts één andere… » (acte en néerlandais)Encore 9 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo en geeft recht op één (1) stem, Alle inbrengen die… » (acte en néerlandais)« Op naam, aandelen » (acte en néerlandais)« Op naam, andere effecten » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Bestuurdersaansprakelijkheid en/of regresvordering op ontvangers, geen uitkering indien netto-actief negatief of zou negatief worden; geen… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 19 h
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Une disposition dans l'acte
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering in vormen vereist voor statutenwijziging, beroep gedaan op artsen voor afhandeling zaken betreffende… » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte