Résumé
DRRS est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DRRS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 5 ans, assemblée générale à tout moment avec effet immédiat et sans motifVice-président sinon administrateur désigné sinon plus âgé des présents, conseil d'administration parmi ses membresIndépendamment frais représentation,voyages,déplacements, rémunération des administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, personnes admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2Pli recommandé, conseil d'administrationLibre à tout moment, démissionExclusion, conseil d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er décembre au 30 novembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Obligations de rapport applicables selon loi respectées, mêmes conditions que modification objet ou but désintéressé
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer…