Résumé
DROITS DEVANT est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Apprendre à utiliser le référentiel des droits humains,le langage juridique,et les outils qui y sont liés pour qualifier l’âgisme systémique,remédier à ses conséquences,et garantir…
3 activités
- Apprendre à utiliser le référentiel des droits humains,le langage juridique,et les outils qui y sont liés pour qualifier l’âgisme systémique,remédier à ses conséquences,et garantir les droits dans la vieillesse.
- Interpeller les représentant-es politiques,les pouvoirs publics,les professionnel-les du droit et les organisations de la société civile au sujet des inégalités âgistes inscrites dans la loi et dans nos pratiques du droit.
- Organiser des espaces de réflexion,de création,et d'action qui permettent d'inventer de nouveaux moyens de défendre les droits dans la vieillesse et de construire une justice pour tous les âges.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Droits devant
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Chapitre 2.2: Représentation Art. 55. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition organe administration, collegialEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 5, membres effectif-ve-s uniquementAcquiert de plein droit qualité membre à engagement, présentée par deux membres et admise par simple décision assemblée généralePrésentation par deux membres et simple décision assemblée généraleNi présent ni représenté à deux assemblées générales consécutives, peut être réputé démissionnaire par simple décision assemblée généraleSuspension jusqu'à décision assemblée générale, organe d'administrationEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte