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DROIT ET PROGRES

Actif
SRLconstituée en 20223 ans d'activitéRue Hamoir(L.L) 156, 7100 La Louvière, BelgiqueBCE : BE 0795.534.909
Résumé

DROIT ET PROGRES est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 139 782 € et un résultat net de 57 932 €. Les capitaux propres progressent d'environ 54 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 83 % des 4 109 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DROIT ET PROGRES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs,d'exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple décision organe…

acte du 02-01-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs,personnes physiques ou morales,actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation durée;pouvant avoir…

acte du 02-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-01-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin à 18 h

acte du 02-01-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Plus etendus conferes articles 2:87 et suivants CSA, si plusieurs forment college

acte du 02-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : En cas de démembrement du droit de propriété des actions,droits exercés par l'usufruitier, Vote par l'usufruitier
Autre disposition : Actions inscrites dans registre tenu conformément article 5:25 CSA, Registre des actions
Autre disposition : Remuneration mandat administrateur, portee aux frais generaux,independamment frais representation voyages deplacements
Autre disposition : Decisions peuvent se prendre par ecrit sans reunion physique, assemblee generale ecrite
Autre disposition : 3 semaines, prorogation assemblee
Autre disposition : Affectation benefice, assemblee generale statuant sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Le cas echeant apres approbation plan repartition par Tribunal Entreprise competent, solde reparti egalement entre toutes actions
Autre disposition : Tout actionnaire administrateur ou liquidateur domicilie etranger fait election domicile siege societe, election de domicile
Autre disposition : Tout litige validite interpretation execution statuts et tout differend entre actionnaires tranche dernier ressort par un ou trois arbitres…
Autre disposition : Dispositions legales non deroguees reputees partie statuts, droit commun
Autre disposition : Obligations deontologiques profession avocat, interdiction intervenir faveur partie interets opposition client societe ou actionnaire
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-01-2023

acte du 02-01-2023