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Droit et Devoir

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 199630 ans d'activitéChemin de Bavay (H.) 157, 7022 Mons, BelgiqueBCE : BE 0457.563.153
Résumé

Droit et Devoir est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 39 913 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 24 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 13 % des 579 entreprises du même secteur (NACE 85, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Proposer des formations et des services de consultance; Vendre des services à partir d'un centre de contact (centre d'appel); Vendre du matériel informatique neuf et d'occasion…
14 activités
  1. Proposer des formations et des services de consultance
  2. Vendre des services à partir d'un centre de contact (centre d'appel)
  3. Vendre du matériel informatique neuf et d'occasion
  4. Vendre du bois de chauffage
  5. Entretenir des espaces verts
  6. Démanteler des déchets d'équipement électrique et électronique
  7. Réparer des électroménagers
  8. Valoriser de la matière textile
  9. Nouer des relations étroites avec des associations similaires
  10. Renforcer son travail à l'international et la participation avec des partenaires pour réaliser un projet autour du développement durable
  11. Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
  12. Poser des actes commerciaux nationaux et internationaux
  13. Tenir des activités de recyclage, de réutilisation ou de préparation à la réutilisation, tant pour l'association que pour le compte de tiers, seule ou en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger
  14. Acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats et récolter des fonds

L'objet complet figure dans l'acte

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Droit et Devoir
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, 7000 Mons, Rue du Fisch Club, 6

acte du 19-12-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
11 dispositions dans l'acte

acte du 19-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
2, Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter…
La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux…

acte du 19-12-2022

Assemblées et exercice

Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
Compétences de l'Assemblée Générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 19-12-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
2 dispositions dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
2 dispositions dans l'acte

acte du 19-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Tous les membres ont un pouvoir d'investigation qui consiste en la possibilité de pouvoir consulter au siège de l'ASBL tous les…
Autre disposition : Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation, lieu et heure de la réunion
Autre disposition : Convocation des membres, courrier postal et/ou courrier électronique
Autre disposition : Assemblée Générale écrite, membres de l'Organe d'Administration et, le cas échéant, le commissaire peuvent prendre connaissance à leur…
Autre disposition : Participation à distance, moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL
Autre disposition : Droit de vote, sauf dans les cas où il en décide autrement par le CSA ou les présents statuts
Autre disposition : Assemblée Générale Ordinaire, situation financière et exécution du budget par l'Organe d'Administration
Autre disposition : Modifications statutaires, au moins deux tiers des membres présents ou représentés
Autre disposition : Publicité des décisions, tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
Autre disposition : Plafond fixé par l'article 2:57 du Code des Sociétés et des Associations, fautes commises dans l'accomplissement de leur mission
Encore 28 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-12-2022

acte du 19-12-2022