DRLC
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Bestuur Het bestuursorgaan zal overeenkomstig artikel 5:73 WVV alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking… »acte du 21-09-2026
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
DRLC
Capital
- Apport
- 5 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 50 €
- Source
- acte du 21-09-2026
Statuts
acte du 21-09-2026 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Mandat de 6 ans au plus« Lijst van de provinciale raad van de Orde der artsen, meerderheid van bestuurders dient steeds een arts te zijn »« Algemene vergadering beslist of mandaat ten kosteloze titel wordt uitgeoefend »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de juin à 19 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 21-09-2026 ↗
- 100 actions (100 %) · 5 000 € en numéraire