Résumé
Drépasphère est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Activités liées à la prévention,l'information et la formation; Activités liées à la sensibilisation du grand public; Activités liées au partage d'expériences afin de faciliter la…
4 activités
- Activités liées à la prévention,l'information et la formation
- Activités liées à la sensibilisation du grand public
- Activités liées au partage d'expériences afin de faciliter la prise en charge
- Activités de bien-être et de détente pour les patients et leurs familles et/ou proches(fratrie...)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Drépasphère
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Belgique en Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 42: représentation de l'association Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Désignation des administrateurs, majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentéesTacite reconduction, ad nutumDémission et cooptation administrateur, première assemblée générale qui suit doit confirmerEn son sein, convoquer et présider le conseil d'administrationOrdre du jour, présidentMoitié des administrateurs présente ou représentée, majorité absolue des voix exprimées des administrateurs présents ou représentésInformer les autres administrateurs avant délibération, décision ou opération relevant de compétence conseilRegistre spécial reprenant procès-verbaux, siège de l'associationLimites de ses buts, conseil d'administrationConseil d'administration, tacite reconductionEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Sans appel, adhésion de plein droit aux statuts et règlement d'ordre intérieur s'il existeSeuls droits expressément reconnus par statuts, aider association ou participer aux activitésMembres d'honneur, dispensées de satisfaire aux conditions énumérées précédemment
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Déposée et publiée conformément au Code