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DRDT

Actif
SRLconstituée en 20197 ans d'activitéRue de la Roche aux Faucons 94, 4130 Esneux, BelgiqueBCE : BE 0720.935.969
Résumé

DRDT est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 40 798 € et un résultat net de 31 239 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,2 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DRDT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sans changement régime linguistique applicable

acte du 28-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 15 : Signatures Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, 6
Vacance place administrateur, comme en matière de modification aux statuts
Frais généraux, frais et vacations remboursés sur production état certifié
Majorité simple voix représentées, conditions majorité et présence requises pour modifications aux statuts

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, sans préjudice article 8
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Personnes physiques ayant titre de docteur en médecine ou sociétés de médecins à personnalité juridique, bonnes pratiques et dignité…

acte du 28-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire, article 5:21 du Code des Societes et des Associations
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs les plus etendus prevus par la loi, administrateur sauf decision de l'Assemblee Generale designant un ou plusieurs liquidateurs

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, registre des actions
Autre disposition : Pouvoirs des administrateurs, tous actes non réservés par Loi à Assemblée Générale
Autre disposition : Actes déterminés de gestion journalière, gestion journalière
Autre disposition : Surveillance, lorsque loi l'exige et dans limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Assemblée générale-réunions-composition-pouvoirs, registre tenu au siège social
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, mode calcul états de frais médecins,répartition pool honoraires,rémunération normale pour travail presté
Autre disposition : Convocations assemblées générales, lettre recommandée
Autre disposition : Deliberation et vote en assemblee generale, organe d'administration repond aux questions sur son rapport ou points a l'ordre du jour et le…
Autre disposition : Repartition des benefices, assemblee generale statuant sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Organe d'administration, distributions en cours d'exercice
Autre disposition : Paiement de dividendes et acomptes, organe d'administration sous sa propre responsabilite et conformement aux dispositions legales
Répartition du boni de liquidation : Reparti de maniere egale entre toutes les actions, rembourser les actions a concurrence de leur liberation
Autre disposition : Election de domicile, toutes communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Droit commun, se conformer entierement au Code des Societes et des Associations
Autre disposition : Conservation des dossiers medicaux en cas de cessation, tout interesse peut aviser le Conseil provincial du medecin si solution non trouvee
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-12-2023

acte du 28-12-2023