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DRC

Actif Risque : SCSconstituée en 201313 ans d'activitéProf.Scharpélaan 187, 3130 BegijnendijkBCE : BE 0541.466.272

Mandats au fil des ans

1 nom

Gérant
Avantfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 07-11-2013, dernière mention en 2013

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
DRC

Capital

Capital
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Source
acte du 07-11-2013

Statuts

acte du 07-11-2013 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Eenparig goedvinden van alle vennoten, voortzetting door overlevende vennoot of vennoten met erfgenamen van overleden vennoot »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier lundi de juin à 19 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« % meerderheid, rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde of besluit algemene vergadering »

Actionnaires

À la constitution acte du 07-11-2013 ↗
  • gecommanditeerde vennoot · 90 actions (90 %)
  • stille vennoot · 10 actions (10 %)

Fonctions à la BCE →

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