ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de…
19 activités
L'exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts respectent les règles déontologiques de la profession.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d'actionnaires, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
Activité médicale
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.
Prescriptions déontologiques et interdictions
L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations.
Extension de l'objet
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations, institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Dans le cadre de la réalisation des objets qui précèdent, la société peut également prêter de l'argent, à intérêts ou non, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant le favoriser.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour comptes de tiers.
La société peut être administrateur, ou liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.
Opérations générales
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.