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DRAPIER YVES

Actif
SRLconstituée en 201214 ans d'activitéRue de Tongres 334, 4684 Oupeye, BelgiqueBCE : BE 0843.700.654
Résumé

DRAPIER YVES est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 409 821 € et un résultat net de 195 163 €, dont 246 728 € de produits non récurrents. Les capitaux propres progressent d'environ 15 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 71 % des 1 056 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel; Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative…
8 activités
  1. Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
  2. Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative ;
  3. Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions ;
  4. Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires ;
  5. Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession ;
  6. Exercer l’activité de syndic immobilier ;
  7. Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
  8. Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut (ITAA).

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, simple décision de l'organe d'administration

acte du 25-04-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements, assemblée générale

acte du 25-04-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des droits de vote, n'entraîne pas dissolution
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Cachet de La Poste faisant foi, apports en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-04-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 avril à 18 h

acte du 25-04-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Outre causes légales,décision assemblée générale en formes modifications statuts,dissolution à tout temps, Article 25
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 26, administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre désigné,sous réserve article 2:80 CSA

acte du 25-04-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds sur actions non entièrement libérées, traitement égal de tous les actionnaires
Autre disposition : Indivisibilité des titres, sans préjudice conventions de vote entre usufruitier et nu-propriétaire
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites prévoit
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite ou à distance, date réception dernier exemplaire déterminante si plusieurs exemplaires
Autre disposition : Admission à assemblée générale, inscrit registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Nombre de voix-délibérations, Article 21
Autre disposition : Répartition des bénéfices-constitution des réserves, organe d'administration autorisé dans limites articles 5.142 et 5.143 CSA sur bénéfice…
Répartition du boni de liquidation : Article 27, apurement dettes charges frais ou consignation,et en cas actions non libérées rétablissement égalité par appels complémentaires…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, Article 29
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-04-2023

acte du 25-04-2023