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DR.REPAIRE ARNAUD

Actif
SRLconstituée en 200916 ans d'activitéRue de l'Abbaye 2, 1440 Braine-le-Château, BelgiqueBCE : BE 0821.368.581
Résumé

DR.REPAIRE ARNAUD est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 502 404 € et un résultat net de 88 668 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,5 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Dr. REPAIRE Arnaud
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration

acte du 06-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« cas de pluralité, leurs pouvoirs. Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs, sans que leur… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Sans indemnité quelconque, un ou plusieurs administrateurs,personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Portée aux frais généraux,indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements, correspondre à prestations d’administration…

acte du 06-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession ou transmission de titres donnant droit à acquisition d'actions y compris droits de souscription obligations convertibles…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission nouvelles actions droit de préférence, courrier électronique ou courrier ordinaire même jour
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Personnes physiques ayant titre docteur en médecine légalement habilitées exercer art de guérir en Belgique et inscrites Tableau Ordre des…

acte du 06-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de juin à 18 h

acte du 06-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant comme modification des statuts
En tout temps, assemblée générale délibérant formes modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés…

acte du 06-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Souverainement, appels de fonds
Autre disposition : Exclusion et suspension actionnaire médecin, entendu à sa demande
Autre disposition : Titres autres que les actions, nominatifs
Autre disposition : Indivisibilité des titres, titres indivisibles
Autre disposition : Ils agissent seuls, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres organe,commissaire et titulaires d’obligations convertibles,droits de souscription ou…
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit en cette qualité dans registre relatif à sa catégorie
Autre disposition : Un administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, à parité le plus âgé, Séances – procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite par tout moyen à toute personne actionnaire ou non, Délibérations assemblée générale
Autre disposition : Toute assemblée ordinaire ou extraordinaire, séance tenante, à trois semaines au plus, par organe d'administration
Autre disposition : Répartition - réserves, affectation par assemblée générale sur proposition organe d'administration, droit égal par action
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, biens conservés remis pour partage même proportion, apurement dettes, charges…
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, précise notamment mode calcul états de frais pour médecins, doit permettre rémunération normale travail presté
Autre disposition : Election de domicile, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à étranger
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Toute modification statuts, règlement ordre intérieur ou autre convention, Autorisation Ordre des médecins
Autre disposition : Cessation activités et dossiers médicaux, cessation activités professionnelles sans cession pratique médicale
Autre disposition : Déontologie médicale, chaque médecin actionnaire exerce en indépendance, respect secret médical, liberté diagnostique et thérapeutique…
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-12-2023

acte du 06-12-2023