DR Projects
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de DR Projects sur 12 mois est de 6,6 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de wetten en koninklijke besluiten op de… » (acte en néerlandais)
2 activités (acte en néerlandais)
- De vennootschap mag geenszins aan vermogensbeheer of beleggingsadvies doen als bedoeld in de wetten en koninklijke besluiten op de financiële transacties en de financiële markten en over het vermogensbeheer en het beleggingsadvies.
- De vennootschap zal zich dienen te onthouden van werkzaamheden die onderworpen zijn aan reglementaire bepalingen voor zover de vennootschap zelf niet aan deze bepalingen voldoet.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris, iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als… » (acte en néerlandais)« Het mandaat van bestuurder wordt kosteloos uitgeoefend, tenzij de algemene vergadering anders beslist » (acte en néerlandais)« Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden, het kan hen op elk ogenblik ontslaan » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, Het aandelenregister wordt gehouden in elektronische vorm. » (acte en néerlandais)« Ingeval van overlijden van de enige aandeelhouder, en zolang de aandelen niet verdeeld zijn tussen de erfgenamen of niet afgeleverd zijn aan… » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Wanneer de aandelen niet volledig zijn volgestort, kan het bestuursorgaan autonoom beslissen over de opvragingen van volstortingen door de… » (acte en néerlandais)« Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien (15) kalenderdagen te rekenen van de dag van de… » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de décembre à 20 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping, zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Krachtens deze statuten, indien geen andere vereffenaar zou zijn benoemd » (acte en néerlandais)