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DR. PASCAL SCHROEIJERS

Actif
SRLconstituée en 200323 ans d'activitéRue du Calvaire(MEL) 50, 7540 Tournai, BelgiqueBCE : BE 0479.233.448
Résumé

DR. PASCAL SCHROEIJERS est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,1 M € et un résultat net de 69 720 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8,5 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Dr Pascal Schroeijers
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, après en avoir informé le cas échéant le Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent

acte du 25-09-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Frais de représentation,voyages et déplacements en sus, portée aux frais généraux
Organe d'administration, 1

acte du 25-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription, certificats délivrés aux titulaires, Toutes les…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Valeur intrinsèque calculée sur base du dernier compte annuel approuvé pour candidats proposés et auto-acquéreurs, toute cession ou…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, ouverture et délai fixés par l'organe qui procède à l'émission

acte du 25-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de juin à 20 h

acte du 25-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Articles 2:87. et suivants CSA, assemblée générale en principe

acte du 25-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Répartition-réserves, perçus au nom et pour le compte de la société
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion de leurs actions, remis pour être partagés dans la même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatif aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives CSA censées non écrites
Autre disposition : Déontologie, toute disposition contraire à la déontologie nulle et non avenue
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-09-2023

acte du 25-09-2023