DR-MORELLE
Actif Risque : non évaluéRésumé
DR-MORELLE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes les recherches et toutes les études en rapport avec son objet; La recherche et le développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis; Toute activité…
5 activités
- Toutes les recherches et toutes les études en rapport avec son objet
- La recherche et le développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis
- Toute activité susceptible de favoriser son objet tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale
- Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet ou pouvant faciliter la réalisation
- L'exercice de la médecine
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert du siège porté à la connaissance des Conseils provinciaux compétents de l'Ordre des Médecins
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Gratuit ou onéreux conformément à la décision de l'assemblée générale, ne peut pas être versée au détriment des autres actionnairesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions nouvelles offertes par préférence aux actionnaires existants proportionnellement au nombre d'actions détenues, droit de préférenceEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Articles 5:142, 5:143 et 5:144 du Code des sociétés et associations, organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 18 h ; la première le 04-06-2027
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations, médecin habilité et inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins