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DR EBA AFENE

Actif
SRLconstituée en 201412 ans d'activitéGrand Canton(D) 23, 7912 Frasnes-lez-Anvaing, BelgiqueBCE : BE 0565.982.132
Résumé

DR EBA AFENE est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 811 007 € et un résultat net de 261 196 €. Les capitaux propres progressent d'environ 18 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 44 % des 3 011 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de l’anesthésie et de la médecine intensive dans toutes ses applications, et ce par ses…
7 activités
  1. L’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de l’anesthésie et de la médecine intensive dans toutes ses applications, et ce par ses actionnaires médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société, dans les limites de leur déontologie, la totalité ou une partie de leur activité médicale
  2. Toutes activités d’études et de recherches susceptibles d’améliorer les connaissances et l’expérience de ses actionnaires dans les domaines de la médecine et plus particulièrement de l’anesthésie et de la médecine intensive, ainsi que de ses domaines annexes
  3. Tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
  4. Toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas la vocation médicale de la société
  5. S’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent et pour autant que cette participation fasse l’objet également d’un contrat
  6. La gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier
  7. En s’abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DR EBA AFENE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société

acte du 10-01-2024

Qui la représente, et comment

Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée
L'assemblée générale désigne un administrateur actionnaire pour une période déterminée
Représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Tout son temps et toute son activité à la société, aucune obligation personnelle, responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son…
Doit être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable, exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel
Portée aux frais généraux, indépendamment des frais de représentation, voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 10-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions, le refus…
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Cette convention pourra être soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent, préalablement à sa signature, article dix-sept…
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de…

acte du 10-01-2024

Assemblées et exercice

Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
Sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le…
Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée…
Séances et procès-verbaux, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
E-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée, ordre du jour
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…

acte du 10-01-2024

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
3, un ou plusieurs commissaires
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des…

acte du 10-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : L'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, les biens conservés leur sont remis pour être partagés…
Autre disposition : Tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, election de domicile
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Autre disposition : Dispositions spécifiques, L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner
Autre disposition : Deontologie et litiges, Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non avenue
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 10-01-2024

acte du 10-01-2024