Aller au contenu

Dr. DEVOS MD

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéSainte-Anne 9, 7880 Flobecq, BelgiqueBCE : BE 0817.960.418
Résumé

Dr. DEVOS MD est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-42 497 €) et un résultat net de -4 762 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,6 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 776 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Médecine généraliste; Agréée en médecine du travail; Agréée médecin expert et médecin conseil des assurances; Spécialiste en médecine de travaux subaquatiques et médecine…
17 activités
  1. Médecine généraliste
  2. Agréée en médecine du travail
  3. Agréée médecin expert et médecin conseil des assurances
  4. Spécialiste en médecine de travaux subaquatiques et médecine hyperbare;spécialiste en oxygénothérapie hyperbare
  5. Spécialiste en brûlologie,plaies et cicatrisations
  6. Psychothérapeute:psychanalyste;ou par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à exercer profession médecin en Belgique ainsi que toutes missions enseignement et recherche qui relèvent obligations professeur université en Belgique comme à Etranger
  7. But permettre pratiquer médecine qualité,respect déontologie,liberté thérapeutique et diagnostique,dignité,indépendance professionnelle praticien,libre choix patient,par amélioration et rationalisation équipement professionnel
  8. En assurant gestion centre médical ou cabinet médical,y compris acquisition,location,entretien matériel médical et biens équipement,facturation,perception honoraires médicaux,mise à disposition tout nécessaire à pratique art guérir,en permettant création,construction,location,acquisition,organisation et fonctionnement cabinet médical ou centre médical facilitant exercice médecine;en assurant défense intérêts professionnels,moraux,matériels praticiens travaillant dans cadre société
  9. Favoriser recherche scientifique en organisant activités recyclage et nouant avec tous organismes poursuivant mêmes buts relations nécessaires à réalisation objet
  10. En organisant séminaires à but thérapeutique en relation avec activités médicales précitées,en Belgique ou à étranger
  11. Consultant en travaux hyperbares
  12. En assurant par tous moyens nécessaires,notamment par participation à séminaires promotion nationale et internationale activité médicale et pédagogique associés actifs
  13. Peut exercer toute activité susceptible favoriser réalisation objet social et,moyennant accord Conseil provincial compétent Ordre Médecins,s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant but identique,analogue ou connexe ou de nature à favoriser développement propre activité
  14. Peut accomplir toutes opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à objet social mais n'altérant pas caractère civil société et vocation médicale et pédagogique
  15. Associés conviennent apporter ou mettre en commun totalité activité médicale,honoraires générés perçus au nom et pour compte société
  16. Interdit toute forme commercialisation médecine,collusion directe et indirecte,dichotomie,surconsommation
  17. À titre accessoire,constitution au départ bénéfices réservés,gestion,valorisation patrimoine mobilier et immobilier,notamment par achat,vente,location,mise en location,construction,au sens plus large,pour autant que altérés ni caractère civil ni vocation prioritairement médicale,et que opérations dans limites gestion en bon père de famille sans caractère répétitif et commercial

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Dr. DEVOS MD
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Organe d’administration, Région Wallonne

acte du 02-07-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14 - Représentation externe Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Déterminée par l'assemblée générale, un ou plusieurs administrateurs

acte du 02-07-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-07-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
15 juin à 18 h

acte du 02-07-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, Code des sociétés et des associations
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, assemblée générale

acte du 02-07-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Indivisibilité des actions, nu-propriétaire acquiert pleine propriété sous dispositions déontologiques et restrictions statuts notamment…
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à l'objet, pouvoirs de l'organe d'administration
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, décision contraire de l'assemblée générale
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Toutes décisions de l'assemblée dans limites légales, assemblée générale écrite
Autre disposition : Conférés par le Code des sociétés et des associations, pouvoirs de l'assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions,biens remis même proportion
Autre disposition : Déontologie médicale, assemblée générale majorité simple décide suites
Autre disposition : Responsabilité médecin-actionnaire-assurance, illimitée
Autre disposition : Gestionnaire, autonomie professionnelle
Autre disposition : Conseil provincial peut être sollicité,information en tout cas, litiges,arbitrage,contestations,discipline
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valables, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs,affaires société,exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions légales non dérogées partie statuts,clauses contraires impératives non écrites
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-07-2025

acte du 02-07-2025