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DR. DESAIVE PATRICK

Actif
SRLconstituée en 200817 ans d'activitéNeerleest 8, 1020 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0808.525.880
Résumé

DR. DESAIVE PATRICK est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 182 692 € et un résultat net de 12 736 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 4,7 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 91 % des 20 511 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Dr.DESAIVE Patrick
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, peut établir sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à étranger par simple…

acte du 23-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration

acte du 23-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata des actions acquises, cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas adresse électronique, droit revient au débiteur-gagiste

acte du 23-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier lundi de juin à 19 h

acte du 23-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, dissolution
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 23-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure besoins société et époques jugées utiles versements ultérieurs sur actions…
Autre disposition : Indivisibilité des titres, désignation d'une seule personne comme titulaire du droit de vote à l'égard de la société
Autre disposition : Pouvoir d'administration, loi et statuts réservés à l'assemblée générale
Autre disposition : Frais de représentation,voyages et déplacements en sus, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Tenue et convocation de l'assemblée générale, e-mails quinze jours au moins avant aux actionnaires,administrateurs,titulaires d'obligations…
Autre disposition : Assemblée générale écrite, décisions devant être passées par acte authentique
Autre disposition : Assemblée générale écrite extraordinaire, extraordinaire
Autre disposition : Assemblée générale électronique, 18ter
Autre disposition : Chaque action une voix sauf actions sans droit vote légales, délibérations vote procurations
Autre disposition : Préservation actif distributions, chaque action droit égal bénéfices et distributions
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, remis pour partage même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, domicilié à l’étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Autre disposition : Responsabilité professionnelle, toute faute professionnelle
Autre disposition : Médecin-actionnaire, déontologie médicale
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-01-2024

acte du 23-01-2024