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Dr Cosyns Léonor

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéRue des Roquettes 28, 7180 Seneffe, BelgiqueBCE : BE 1002.509.549
Résumé

Dr Cosyns Léonor est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 135 246 € et un résultat net de 20 397 €. Les capitaux propres progressent d'environ 55 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Dr Cosyns Léonor
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir ou supprimer des sièges par simple décision de l’organe d’administration pour autant que sans changement de régime…

acte du 23-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 10. Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, avec ou sans limitation de durée
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 23-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Électronique et/ou papier, nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Modification dénomination et objet en y excluant toute activité médicale dans respect du Code des sociétés et des associations, négocier…

acte du 23-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 23-11-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications statutaires, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Matières médicales,vie privée patients,dossiers médicaux,secret professionnel, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 23-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites prévues
Autre disposition : Convocation assemblée générale, courrier ordinaire même jour si pas d'adresse e-mail
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre représenté sauf loi ou statuts
Autre disposition : Organe d'administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition réserves, facturés et perçus au nom et pour compte de la société au compte de résultat
Autre disposition : Dividendes, assemblée générale des actionnaires
Autre disposition : Acompte sur dividende, conditions prescrites par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Acompte ou dividende distribué en contravention à la loi, distribution irrégulière
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, proportion des actions
Autre disposition : Assemblée générale majorité simple, déontologie médicale
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations et règles professionnelles de l’Ordre des médecins belge
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-11-2023

acte du 23-11-2023