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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 14 janvier 2025
- Juge-commissaire
- Pieter Vander Stichele
- Moniteur belge
- 21-01-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/102202
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 14 janvier 2025Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 5 février 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 février 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 19 février 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 janvier 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Anthony Van der HauwaertKeizer Karel- Laan 586 Bus 9, 1082 Sint-Agatha-Berchemavanderhauwaert@be.racine.eu
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail
Signaux
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
- Dissolution judiciaire et clôture immédiateTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
- Adresse radiéeImperiastraat 8 1930 L’adresse du…
Finances
Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Anthony Van der Hauwaert Keizer Karel- Laan 586 Bus 9, 1082 Sint-Agatha-Berchem |
14-01-2025 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Actionnaires
Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.
Actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 4 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Données BCE
Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.
État du registre au 18 octobre 2026 · Peppol Directory
Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.