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Dr Constant Céline

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Haute(REM) 77, 4350 Remicourt, BelgiqueBCE : BE 1007.891.069
Résumé

Dr Constant Céline est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 24 463 € et un résultat net de 17 267 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La pratique de la médecine générale, y compris, mais sans s’y limiter, le diagnostic, le traitement et la prévention des maladies et des blessures chez les patients de tous âges.…
Texte de l'objet

La pratique de la médecine générale, y compris, mais sans s’y limiter, le diagnostic, le traitement et la prévention des maladies et des blessures chez les patients de tous âges. Cela comprend également la coordination des soins de santé pour les patients, le suivi de l’état de santé global des patients, et la fourniture des conseils en matière de santé.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Dr Constant Céline
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, porté à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins

acte du 04-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs et fonctionnement. Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, assemblée générale
Vacance, assemblée
Portées aux frais généraux indépendamment de frais de représentation voyages et déplacements, simple majorité des voix
Révocation d'un administrateur, assemblée générale

acte du 04-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits, actions
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Avis porté à la connaissance des actionnaires conformément à l'article 2:32, assemblée générale

acte du 04-04-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Se clôture le 30 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de juin à 19 h

acte du 04-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Code de déontologie médicale, assemblée générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 04-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Gestion journalière, une ou plusieurs personnes
Autre disposition : Surveillance contrôle légal, un ou plusieurs commissaires le cas échéant
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, exerce pouvoirs que lui confère le Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Représentation aux assemblées, cinq jours francs avant l'assemblée
Autre disposition : Inventaire-comptes annuels-approbation-décharge, six mois de la clôture
Répartition du boni de liquidation : Entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, remis pour être partagés dans même proportion
Autre disposition : Litiges-compétence, litiges entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Communications,sommations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Article déontologique, perçus par et pour le compte de la société
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Responsabilité fondateurs en cas de faillite, faillite dans les trois ans de la constitution
Autre disposition : Organe d'administration, transmission données au Registre des bénéficiaires effectifs (UBO)
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-04-2024

acte du 04-04-2024