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DR Compagnie

Actif Risque : très faible
SNCconstituée en 201511 ans d'activitéReigerstraat 22, 8930 Menen, BelgiqueBCE : BE 0633.966.957
Résumé

DR Compagnie est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DR Compagnie
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus en stapelhuizen in België en buitenland bij eenvoudige… » (acte en néerlandais)

acte du 30-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overdracht van aandelen, Artikel 9 » (acte en néerlandais)

acte du 30-10-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de décembre à 11 h

acte du 30-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Definitieve vervanging, Artikel 10 » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Artikel 16, algemene vergadering met meerderheid zoals bepaald in de wet » (acte en néerlandais)

acte du 30-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « 400/600, deelname in winst en verlies » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hoofdelijke aansprakelijkheid vennoten, Artikel 7 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inzage op zetel van boeken,brieven,notulen en alle geschriften, individuele controle en onderzoeksbevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Stemrechten en aanwezigheidsquora, Artikel 14 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanwending van het resultaat, Artikel 15 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting, nettingovereenkomsten wet 15 december 2004 financiële zekerheden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbanken en hoven van gerechtelijk arrondissement zetel, geschillen » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 30-10-2023

acte du 30-10-2023