DR CLGM
Actif Risque : non évaluéRésumé
DR CLGM a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DR CLGM
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest, exploitatiezetels,administratieve zetels,filialen,agentschappen en depots in België of buitenland bij… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuurd door enige arts-aandeelhouder die beroep uitoefent in vennootschap, bepaalde taken niet-medisch aan niet-artsen,onverminderd… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, aandelen » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Zonder goedkeuring onder levenden of door overlijden aan andere aandeelhouder, elke overdracht onder levenden ten bezwarende of kosteloze… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « 15, orgaan dat overgaat tot uitgifte » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier samedi de juin à 14 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bijzondere en in tijd beperkte machten toegestaan, meest uitgebreide wettelijke machten zonder voorafgaande toelating » (acte en néerlandais)