DR. BRUSSELLE
Actif Risque : non évaluéRésumé
DR. BRUSSELLE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Beperkt tot duur medische activiteiten bij meerdere hernieuwbare periode 6 jaar… » (acte en néerlandais)« Vergoeding van de bestuurders, al dan niet ten kosteloze titel » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Werkelijke_waarde_op_dag_overdracht_zonder_patiëntenbestand, helft overdrager helft kopers naar evenredigheid verworven aantal » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-06-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mardi de décembre à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, ontbinding op elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Naleving voorwaarden Wetboek van vennootschappen en verenigingen, beroep op artsen voor zaken persoonlijke levenssfeer patiënten en/of… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte