Dr Benoît Chevalier
Actif Risque : non évaluéRésumé
Dr Benoît Chevalier a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Exercice médecine sous toutes formes
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Dr Benoît Chevalier
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Article 2:4 CSA dont emploi des langues, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15 : représentation Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Assemblée générale, 1Vacance d'administrateur, comme en matière de modification aux statutsGratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale, émoluments d'administrateurRévocation d'administrateur, Assemblée Générale
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, agrément d'une majorité des autres actionnaires
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 19 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Outre causes légales, formes et conditions modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- 28, pouvoirs les plus étendus conférés par CSA