DR-AVOCAT
Actif Risque : non évaluéRésumé
DR-AVOCAT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) à l'un des Ordres des avocats belges ou étrangers, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats…
8 activités
- L'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) à l'un des Ordres des avocats belges ou étrangers, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
- Toutes activités comme l'intervention en tant qu'arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur, titulaire de cours dans l'enseignement, la publication d'articles ou de livres, l'exercice d'activités de consultance externe, à l'exclusion de toute activité qui n’est pas compatible avec le statut d’avocat.
- Exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats.
- Participer à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.
- Se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession, et cela tant en Belgique qu'à l'étranger.
- Entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.
- Prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec d'autres sociétés ou associations d'avocats, tant en Belgique qu'à l'étranger.
- Investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la transformation et la rénovation.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DR-AVOCAT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation, organe d'administrationFixe ou proportionnelle, représentation voyages déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, requises par Code des sociétés et des associations
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession entre vifs ou transmission à cause de mort, sans recours
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Courrier électronique, ouverture de la souscription
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision assemblée générale délibérant formes prévues modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidation réalisée uniquement par un ou plusieurs avocats, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments