DPC SMILE
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : Responsabilités de l'organe d'administrationAutre disposition : Norme commune IRE-ICE relative à la mission du professionnel dans le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés, Les délais…Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-08-2026
Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 07-08-2026