Aller au contenu

DPA

Actif
SRLconstituée en 200718 ans d'activitéRue de l' Argilette(ST) 87, 6182 Courcelles, BelgiqueBCE : BE 0893.864.995
Résumé

DPA est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 225 819 € et un résultat net de 39 404 €. Les capitaux propres progressent d'environ 22 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 72 % des 1 816 entreprises du même secteur (NACE 77, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DPA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 12-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 12-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Création d’autres titres en dehors des actions représentant les apports, déterminera les droits attachés à ces titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Interdiction gages nantissements autres sûretés sans accord unanimité organe d'administration, moitié cédant moitié acquéreurs…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Demission charge patrimoine, offre droit organe totalite actions sortant
Offre droit organe totalite actions sortant, exclusion
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 12-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 20 h

acte du 12-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Procédure de sonnette d’alarme, assemblée générale
Formes prévues pour modifications aux statuts, dissolution
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, si aucun autre liquidateur désigné
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 12-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apport en industrie, droits sociaux attachés aux actions attribuées en rémunération suspendus
Autre disposition : Nature des actions, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Autre disposition : Nature des autres titres, chaque titulaire peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, Article 12
Autre disposition : Article 5:25, cessions effet vis-à-vis société et tiers à dater inscription
Autre disposition : Remboursement actions demissionnaire retrayant exclu, fixee organe administration base fonds propres corriges trois derniers exercices…
Autre disposition : Recouvrent valeur actions, deces faillite interdiction actionnaire
Autre disposition : Droits actionnaires, rapporter livres ecritures sociaux et decisions assemblees
Autre disposition : Conflits interets, communique_evalue_section_separee_article_3:74
Autre disposition : Direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, délégations de pouvoirs-comités
Autre disposition : Gestion journalière plus représentation pour cette gestion, gestion journalière
Autre disposition : 3 ans, situation financière,comptes annuels et régularité des opérations à constater dans les comptes annuels
Autre disposition : Pouvoir de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations et les statuts
Autre disposition : Assemblée générale extraordinaire, chaque fois que intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du…
Autre disposition : Lieu de réunion-convocations, e-mails envoyés 15 jours au moins avant assemblée
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, tous actionnaires et éventuels commissaires
Autre disposition : Formalités admission assemblée générale-représentation, 33
Autre disposition : Présidence-séances-procès-verbaux assemblée générale, 34
Autre disposition : Droit vote-délibérations, 35
Autre disposition : Annule décisions prises, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Vote par écrit avant assemblée générale, 37
Autre disposition : Assemblée générale électronique-questions écrites-obligataires, 38
Autre disposition : Répartition bénéficiaire, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis partagés même proportion, après apurement…
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Droit commun, dispositions légales applicables
Autre disposition : Sièges administratifs et d’exploitation, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs, agences…
Autre disposition : Appels de fonds Article 6, peut autoriser libération par anticipation, détermine conditions, considérés comme avances de fonds
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-12-2023

acte du 12-12-2023