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DOUVAL

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéRue des Combattants 66, 1310 La Hulpe, BelgiqueBCE : BE 0477.664.028
Résumé

DOUVAL est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 86 520 € et un résultat net de 1 876 €. Les capitaux propres progressent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DOUVAL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, cabinets,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision…

acte du 26-04-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Par administrateurs restants si organe collégial et vacance avant fin mandat, assemblée fixe nombre durée mandat et pouvoirs en cas de…
Place administrateur vacante avant fin mandat, organe collégial
Personne morale mandat membre organe administration ou délégué gestion journalière, ne peut mettre fin sans désigner simultanément…
Mandat exercé gratuitement ou non, montant rémunération fixe ou proportionnelle

acte du 26-04-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-04-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième mercredi de mai à 16 h

acte du 26-04-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
29, en tout temps par décision assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
30, sans préjudice faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 26-04-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, après préavis d’un mois par lettre recommandée,intérêt au taux légal augmenté de deux pour cent l’an dès exigibilité
Autre disposition : Droit au débiteur-gagiste, actions non souscrites peuvent être souscrites par personnes à cession libre selon loi ou statuts ou par tiers…
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, dernier jour du sixième mois de l'exercice
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, titres indivisibles
Autre disposition : Organe détermine si seul ou conjointement, administrateur-délégué
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, dans limites loi
Autre disposition : Réputés présents endroit où se tient assemblée pour conditions présence et majorité, moyen communication électronique mis à disposition par…
Autre disposition : Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale, qualité d'actionnaire et identité contrôlées et garanties par…
Autre disposition : Par voie électronique à adresse indiquée dans convocation, dès communication de la convocation
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par société, participation à distance aux assemblées générales des obligataires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, 22
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance annexés
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, 26
Autre disposition : Répartition-réserves, sans décision,moitié bénéfice net affectée aux réserves et moitié distribuée pour autant que conditions légales…
Répartition du boni de liquidation : 31, après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires et,si actions non libérées,après rétablissement égalité par…
Autre disposition : Au siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, 33
Autre disposition : Droit commun, 34
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-04-2023

acte du 26-04-2023