Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/doutcha-1030559078 · état au 12-10-2026
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DOUTCHA DOUTCHA
Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. Doutcha
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Région de Bruxelles-Capitale
acte du 21-11-2025
Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. « de l’organe d'administration. L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de leurs… »
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. Personnes physiques ou morales,actionnaires ou non, 1
acte du 21-11-2025
Capital, actions et bénéfice Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Règles imposées par les statuts
acte du 21-11-2025
Assemblées et exercice Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. « La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou d’un mandataire, dans les limites de leurs compétences… »
acte du 21-11-2025
Contrôle et fin Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. Apurement dettes charges frais ou consignation montants necessaires, biens conserves remis pour partage meme proportion
acte du 21-11-2025 Conservation des documents Où les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans. 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Rue Fernand Mélard, 16, 10
acte du 24-09-2026 Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : Chaque administrateur agissant seul, tous actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
Autre disposition : Admission a l'assemblee generale, inscription dans registre des titres nominatifs relatif a sa categorie
Autre disposition : Affectation du benefice, loi apres tests de solvabilite et de liquidite
Autre disposition : Election de domicile et notifications, seule adresse communiquee en consultation dossier
acte du 21-11-2025