Doucy Projects
Faillite ouverteAperçu
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 1 avril 2025 · curateur Nicolas Claerhout · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
- Juge-commissaire
- Dominique Delbeke
- Moniteur belge
- 11-04-2025référence à chercher dans le document : 2025/115615
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 1 octobre 2024Le tribunal a reporté cette date par jugement du 10 février 2026. Le curateur peut, dans certains cas, contester les paiements et sûretés reçus depuis ce jour.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 26 avril 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 1 mai 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 6 mai 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 1 avril 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Nicolas ClaerhoutKerkstraat 3, 9950 Waar- Schootnicolas@corecht.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Doucy Projects dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 04-10-2022
- Activité
- Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel NACE 81220et 4 autres
- Unité d'établissement
- 2.336.378.127 9990 Maldegem, depuis le 04-10-2022
- Fin de l'exercice
- 30 septembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- DOUCY Michaël Erna SvenAdministrateur
Situation financière
- Marge brute
- 38 986 €
- Chiffre d'affaires
- ≈ 180 000 €
- estimé
- Bénéfice
- 8 174 €
- Capitaux propres
- 13 174 €
- Total du bilan
- 22 995 €
- Personnel
- ≈ 0,7 ETP
- estimé
Finances
Finances · exercice 2023, schéma micro
Comptes annuels 2023 déposés le 29-03-2024 PDF
Le chiffre d'affaires et la marge EBIT ne sont pas publiés. Le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Investissements
| Poste | 30-09-2023 |
|---|---|
| Immobilisations corporelles | 347 € |
| Amortissements et réductions de valeur de l'exercice | 450 € |
Source : annexe des comptes annuels 2023 (état des immobilisations)
| Poste | 2023 |
|---|---|
| Rémunérations, charges sociales et pensions62 | 27 070 € |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630 | 450 € |
| Autres charges d'exploitation640/8 | 213 € |
| Marge brute d'exploitation9900 | 38 986 € |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | 11 254 € |
| Produits financiers75/76B | 0 € |
| Produits financiers récurrents75 | 0 € |
| Charges financières65/66B | 192 € |
| Charges financières récurrentes65 | 192 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | 11 062 € |
| Impôts sur le résultat67/77 | 2 888 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 8 174 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | 8 174 € |
| Poste | 2023 | |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Total de l'actif20/58 | 22 995 € | |
| Frais d'établissement20 | 1 776 € | |
| Actifs immobilisés21/28 | 313 € | |
| Immobilisations corporelles22/27 | 313 € | |
| Installations, machines et outillage23 | 313 € | |
| Actifs circulants29/58 | 20 906 € | |
| Créances à un an au plus40/41 | 10 135 € | |
| Créances commerciales40 | 3 323 € | |
| Autres créances41 | 6 811 € | |
| Valeurs disponibles54/58 | 10 429 € | |
| Comptes de régularisation490/1 | 343 € | |
| Passif | ||
| Total du passif10/49 | 22 995 € | |
| Capitaux propres10/15 | 13 174 € | |
| Apport10/11 | 5 000 € | |
| Réserves13 | 8 174 € | |
| Réserves disponibles133 | 8 174 € | |
| Dettes17/49 | 9 821 € | |
| Dettes à un an au plus42/48 | 9 821 € | |
| Dettes commerciales44 | 3 381 € | |
| Fournisseurs440/4 | 3 381 € | |
| Dettes fiscales, salariales et sociales45 | 6 440 € | |
| Impôts450/3 | 3 762 € | |
| Rémunérations et charges sociales454/9 | 2 678 € | |
| Poste | 2023 |
|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 8 174 € |
| + Amortissements et réductions de valeur630 | 450 € |
| Flux d'exploitation (approximation) | 8 624 € |
Les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux de trésorerie. Ces lignes sont donc une approximation, tirée du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Dépôts à la Banque nationale (1)
| Exercice | Type | Dépôt | Référence | Document |
|---|---|---|---|---|
| 30-09-2023 | schéma micro | 29-03-2024 | 2024-00053065 |
Administration & actionnariat
Dirigeants
Praticiens de l'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Nicolas Claerhout Kerkstraat 3, 9950 Waar- Schoot |
01-04-2025 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Actionnaires
- DOUCY Michaël Erna Sven 50 actions (50 %) · 2 500 €
- VEIGAS DE SOUSA Elisabeth Sofia 50 actions (50 %) · 2 500 €
Opérations sur le capital
- 06-10-2022 Constitution · 5 000 € · 100 actions
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Bevoegdheden en interne vertegenwoordiging bestuursorgaan, college met gewone meerderheid »
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- « 100, 1/100ste van vermogen »
Statuts, acte du 06-10-2022 (en néerlandais)
Réseau & groupe
Doucy Projects n'a aucun administrateur en commun avec une autre entreprise.
Entreprises à la même adresse
1 autre entrepriseConnexions & réseau
1 dirigeant actuelLe réseau part des dirigeants de Doucy Projects. Chaque autre entreprise qu’ils dirigent est un nœud.
Chronologie
Actes, dépôts et jalons financiers
30-09
Acte du Moniteur
Transfert du siège social au sein de MaldegemNouveau siège : MARKTSTRAAT 55 B, 9990 MALDEGEM · Siège précédent : Adrialaan 29, 9990 Maldegem2 points ▸
- Assemblée générale, 03-09-2024
- Transfert de siège, MARKTSTRAAT 55 B, 9990 MALDEGEM
06-10
Acte du Moniteur
ConstitutionCapital de départ de 5 000 € · Nomination : DOUCY Michaël Erna Sven (administrateur non statutaire) · Fondateur13 points ▸
- Constitution, 30-09-2022
- Fondateur, DOUCY Michaël Erna Sven
- Fondateur, VEIGAS DE SOUSA Elisabeth Sofia
- Capital de départ, 5 000 €
- Compte bancaire, « bewijs van deponering overhandigd aan notaris, vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
- Assemblée générale, « eenparig, comparanten » (acte en néerlandais)
- Siège statutaire, « 9990 Maldegem,Adrialaan 29 » (acte en néerlandais)
- Autre disposition, « nog niet actief, website en e-mailadres » (acte en néerlandais)
- Règle de l'organe d'administration, 1
- Nomination d'administrateur, DOUCY Michaël Erna Sven (administrateur non statutaire)
- Autre disposition, « beroepsverbod, geen beroepsverbod uitgesproken » (acte en néerlandais)
- Autre disposition, « vergunningen-toelatingen, notaris heeft aandacht gevestigd op mogelijke voorafgaande toelatingen,vergunningen of voorwaarden wegens reglementering toegang tot b… » (acte en néerlandais)
- L'acte contient encore 1 autre point.
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale
Historique
Doucy Projects a été constituée le 4 octobre 2022 sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Le siège a déménagé à Maldegem en 2024.3 DOUCY Michaël Erna Sven est administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 06-10-2022.2 Le 1er avril 2025, la faillite de l'entreprise a été prononcée.4
Données d'entreprise
Ouverture de faillite
- Derniers comptes annuels
- exercice clôturé le 30 septembre 2023
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Active depuis
- 4 octobre 2022
Données BCE
Identité
Siège et établissements
Activités
NACEBEL 2025Codes selon la NACEBEL 2008
Facturation et paiement
Exercice et assemblée générale
Comptes annuels à la BNBÉtablissements & immobilier
Bâtiments et parcelles aux adresses
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 43010G0316/00S000 | Flandre | 635 m² | 1 · 113 m² | 11,3 m · 1 |
| 43503H1003/00T002 | Flandre | 232 m² | 1 · 97 m² | - |
Une de ces parcelles comporte un bien protégé. Attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.