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DotScale

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRuelle de l'Apiculture 13, 1435 Mont-Saint-Guibert, BelgiqueBCE : BE 1025.339.488
Résumé

DotScale est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 50 109 € et un résultat net de 47 109 €. La solvabilité se classe au-dessus de 69 % des 2 573 entreprises du même secteur (NACE 85, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DotScale
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, organe d’administration peut déplacer le siège en Belgique sauf modification langue,modification statuts si adresse dans…

acte du 11-07-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Chacun totalite pouvoirs organe, mandataire pouvoirs speciaux determines
Vacance deces demission autre, fin apres assemblee sans prejudice regularite jusqua date
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 11-07-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, datées et signées cédant/cessionnaire entre vifs ou organe/bénéficiaire cause décès ou mandataires procuration annexée
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs prorata actions si plusieurs, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Électronique,ou ordinaire même jour si pas d'adresse électronique, débiteur-gagiste

acte du 11-07-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin à 14 h

acte du 11-07-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, Assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Mode liquidation,pouvoirs,émoluments éventuels par Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs nommés par Assemblée générale

acte du 11-07-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, recommandé 1 mois
Autre disposition : Indivisibilité des actions, usufruitier
Autre disposition : Opposition
Autre disposition : Mandat commissaire, somme fixe debut pour duree mandat
Autre disposition : Composition assemblee, tous actionnaires droit vote par soi ou mandataire
Autre disposition : Droit de vote en cas de démembrement, conventions de vote entre usufruitier et nu-propriétaire
Autre disposition : Prise écrite de décision, réputée non prise si tous actionnaires n'ont pas approuvé tous points et procédure écrite dans délai
Autre disposition : Comptes annuels assemblée ordinaire, rapport gestion et rapport commissaire si désigné
Autre disposition : Distribution bénéfice, chaque action droit égal
Autre disposition : Avant fin exercice fixation dividende, paiement dividendes et acomptes
Autre disposition : Dans les deux mois, perte d'actif
Autre disposition : Réunion de toutes les actions, ni dissolution de plein droit ni dissolution judiciaire
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation, si actions non libérées,appels complémentaires ou distributions préalables aux libérées…
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valables
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs,affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, Code des Sociétés et des Associations pour non prévu
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-07-2025

acte du 11-07-2025