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DOT Product

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 13-07-2023 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
acte du 13-07-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
PEETERS Bryan Lucien Guy
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
  • PEETERS Bryan Lucien Guy
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 13-07-2023, toujours en fonction

Contrôle

Cette entreprise
DOT Product
Capitaux propres 231 899 €
Bénéfice 147 373 € en 2025

Capital

Apport
3 000 €
Actions
1 200
Apport par action
2,50 €
Capitaux propres par action
193 € en 2025
Source
acte du 13-07-2023
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
L’assemblée qui nomme fixe nombre, durée du mandat et, en cas de pluralité, pouvoirs, organe d’administration
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort sans agrément à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants…
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier vendredi de juin à 18 h
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné

Actionnaires

À la constitution acte du 13-07-2023 ↗

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