Résumé
DOT Europe est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promotion des intérêts communs de ses membres vis à vis des institutions de l’Union Européenne et d’autres parties prenantes de l’Union Européenne(société civile,représentants de…
4 activités
- Promotion des intérêts communs de ses membres vis à vis des institutions de l’Union Européenne et d’autres parties prenantes de l’Union Européenne(société civile,représentants de l’industrie…).
- Dialogue et contribution active au travail des institutions de l’Union Européenne et nationales et aux services qui leur sont liés.
- Dialogue constant et participation à des actions conjointes avec les autres parties prenantes du secteur sur une base ad-hoc.
- Élaboration de positions et de documents informatifs à destination des institutions de l’Union Européenne et autres parties prenantes contribuant à une prise de décision raisonnée et informée.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DOT Europe
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, transfert sur décision Organe d’Administration vers tout autre endroit en Belgique moyennant respect loi…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition,mandats et pouvoirs Organe d'Administration, promeuvent intérêt commun membres,loyaux à Association
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Chaque membre dispose siège et voix dans réunions et groupes travail auxquels il peut légitimement participer, soumise par écrit au…Démission adressée par écrit au Directeur Général, démission membresAvant exclusion droit être entendu et comparaître devant Organe pour défense, majorité deux tiers administrateurs présents ou représentés au…Égal ou supérieur 25 milliards euros, chiffre affaires global inférieur ou égal 5 milliards euros
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Mêmes conditions que article 19, pour autant qu'il en subsiste un après liquidation