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DOSSA

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéChaussée de Waterloo 1090, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 1019.373.691
Résumé

La probabilité de faillite calculée de DOSSA sur 12 mois est de 3,0 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-4 520 €) et un résultat net de -4 520 €. La solvabilité se classe au-dessus de 18 % des 5 587 entreprises du même secteur (NACE 96, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DOSSA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration,établir ou supprimer des sièges d’exploitation,pour autant…

acte du 31-01-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, nombre,durée,pouvoirs en cas de pluralité

acte du 31-01-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix mentionné notification initiale ou contestation prix fixé par expert commun accord ou président tribunal entreprise statuant comme en…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l’émission, courrier électronique

acte du 31-01-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième mardi de juin à 13 h

acte du 31-01-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps par décision de l’assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à…

acte du 31-01-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, décision contraire
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale et exercice du droit de vote, inscription en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à…
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports éventuels,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Une voix par action sous réserve des actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice en cours ou bénéfice de l’exercice précédent tant que comptes annuels non approuvés
Répartition du boni de liquidation : Apurement de toutes dettes,charges et frais ou consignation des montants nécessaires, actif net entre tous les actionnaires en proportion de…
Autre disposition : Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et à l’exécution des…
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Conformément à la loi, effectivité des décisions finales et transitoires
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-01-2025

acte du 31-01-2025