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DORBACHY AUTO

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéRue d'Armentières(Biz) 225, 7783 Comines-Warneton, BelgiqueBCE : BE 1030.979.841
Résumé

DORBACHY AUTO a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Dorbachy auto
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2.Siège

acte du 03-12-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Article 12, règles désignation et cessation mandat personne morale applicables au représentant
Gratuit,sauf décision contraire assemblée générale statuant à majorité simple des voix, Article 14
Article 15, organe détermine s’ils agissent seul ou conjointement

acte du 03-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toutes cessions entre vifs,à titre onéreux ou gratuit,tant volontaires que forcées,y compris exclusion et retrait,en usufruit,nue-propriété…

acte du 03-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027

acte du 03-12-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Acte authentique, Apports-Article 5
Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration
Autre disposition : Nature des actions/titres-registre, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Indivisibilité-Décès, partage ou délivrance des legs
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux titres, écritures sociales et décisions assemblée générale et procédure statuts
Autre disposition : Contrôle de la société, Article 16
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, Article 18
Autre disposition : Seances-deliberations assemblee, pouvoirs conferes par Code des societes et des associations
Autre disposition : Droit de question administrateurs, communication de nature a porter gravement prejudice a societe,actionnaires ou personnel
Autre disposition : Voie electronique, vote par ecrit avant assemblee
Autre disposition : Assemblee generale par procedure ecrite, decisions devant etre recues dans acte authentique
Autre disposition : Participation distance assemblee par voie electronique, au cours assemblee
Autre disposition : Vote par voie electronique avant assemblee, a distance avant assemblee sous forme electronique
Autre disposition : Droit de vote, dispositions legales actions sans droit de vote
Autre disposition : Ne annule pas autres decisions sauf decide autrement, prorogation assemblee
Autre disposition : Répartition-réserves, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation puis égalisation si actions non libérées, actif net entre actionnaires en proportion des…
Clôture de liquidation : Repris par les actionnaires mêmes, aucun liquidateur nommé
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Litiges société-actionnaires-administrateurs-commissaires-liquidateurs relatifs aux affaires et statuts, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Compensation-netting, créances entre actionnaires et/ou administrateurs et société
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 03-12-2025

acte du 03-12-2025