DONSTIENNES IMMO
Actif Risque : non évaluéRésumé
DONSTIENNES IMMO a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels, propres ou pris en location, à l’exclusion des terrains; La gestion, l’administration, la mise en valeur et la…
7 activités
- La location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels, propres ou pris en location, à l’exclusion des terrains.
- La gestion, l’administration, la mise en valeur et la valorisation d’un patrimoine immobilier, exclusivement dans une logique de détention et d’exploitation, à l’exclusion de toute activité d’achat-revente à caractère commercial ou spéculatif, et sans que la société puisse être assimilée à un marchand de biens immobiliers.
- La société ne peut pas exercer une activité habituelle d’achat et de vente de biens immobiliers, cette activité étant expressément exclue de son objet, notamment dans le cadre des conditions imposées par la Région wallonne relatives à l’octroi de subsides ou primes à l’investissement.
- Par dérogation à ce qui précède, la société peut faire l’acquisition de biens immobiliers à titre accessoire, exclusivement dans un objectif de valorisation, de conservation ou de gestion de son patrimoine, sans intention de revente rapide ou spéculative.
- La société peut également acquérir, détenir, gérer et valoriser des biens mobiliers, corporels ou incorporels, se rattachant directement ou indirectement à son activité principale ou à la valorisation de son patrimoine.
- La société est autorisée à donner ses biens, notamment immobiliers, en gage, hypothèque ou toute autre forme de sûreté réelle ou personnelle, au profit d’établissements financiers ou de tiers, afin de garantir ses propres engagements ou ceux de sociétés ou entités liées, dans le respect de la législation applicable.
- D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, pour autant qu’elles ne soient pas incompatibles avec les limitations ci-dessus.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, L’organe d’administration est autorisé à transférer le siège de la société en Belgique dans la mesure où cela ne puisse…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale s'appliquent également au représentant…S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de…L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, l'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, actions
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte