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DOMUS PROJECTS & CONSULT

Actif SRLconstituée en 199135 ans d'activitéGanzendries 185, 9000 GandBCE : BE 0445.327.592

Administration

1 dirigeant
Administrateur non statutaire
en fonction selon l'acte du 23-11-2023 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 31-01-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Bevoegdheden van het bestuursorgaan Het bestuursorgaan mag alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van… »
acte du 23-11-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Pascal BRACKE
Administrateur non statutaire
Administrationmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
  • Pascal BRACKE
    • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 30-06-2022 et toujours aujourd'hui

Contrôle

Capital

Apport
18 592,01 €
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 23-11-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième samedi de décembre à 10 h

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