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DOMUS LEGIS

Actif SRLconstituée en 201610 ans d'activitéGenkersteenweg 429, 3500 HasseltBCE : BE 0660.739.650

Chronologie

25 événements depuis 2016

Les comptes 2026 doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027.

2026
Comptes annuels 2025 déposés PDFschéma micro · 53 jours avant l'échéance
Inscrite au Peppol Directory Joignable pour les factures électroniques via 0208:0660739650
2025
Comptes annuels 2024 déposés PDFschéma micro · 92 jours avant l'échéance
2024
Meilleur résultat de 2017 à 2025 net 66 725 € ▲169 % Le résultat d'exploitation de 105 961 € et le résultat net de 66 725 € sont tous deux un record.
Capitaux propres au-delà de 100 000 € capitaux propres 125 090 € ▲114 % Après 6 années de bénéfice consécutives, les capitaux propres atteignent 125 090 €.
Comptes annuels 2023 déposés PDFschéma micro · 93 jours avant l'échéance
1 administrateur nommé, 1 démissionDémission de · Nomination de · Représentation permanente assurée par · Assemblée générale du 26-01-20245 points ▸
  • Assemblée générale, 26-01-2024
  • Démission d'administrateur,
  • Décharge d'administrateur,
  • Nomination d'administrateur,
  • Représentant permanent,

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2023
Fusion : DOMUS LEGIS reprend FRYVAL« De vennootschap heeft tot voorwerp; Het beheer van een roerend vermogen; Het beheer van een onroerend… » (acte en néerlandais) · L'entreprise détient toutes les actions de FRYVAL3 points ▸
  • L'entreprise détient toutes les actions de FRYVAL
  • Effet comptable, 01-01-2023
  • Changement d'objet, « De vennootschap heeft tot voorwerp; Het beheer van een roerend vermogen; Het beheer van een onroerend vermogen; Dit omvat alle handelingen die rechtstreeks of… » (acte en néerlandais)
  • L'acte contient encore 7 autres points.

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Projet de fusion : DOMUS LEGIS reprend FRYVALReprésentation permanente assurée par · « beheer roerend en onroerend vermogen zoals voorgesteld » (acte en néerlandais)6 points ▸
  • Composition du conseil, (administrateur), 2 mentions dans l'acte
  • Représentant permanent, , 2 mentions dans l'acte
  • Composition du conseil, (administrateur), 2 mentions dans l'acte
  • Effet comptable, 01-01-2023
  • Changement d'objet, « beheer roerend en onroerend vermogen zoals voorgesteld » (acte en néerlandais)
  • Représentant permanent, (administrateur), 2 mentions dans l'acte
  • L'acte contient encore 11 autres points.

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Comptes annuels 2022 déposés PDFschéma abrégé · 126 jours avant l'échéance
2022
Changement de dénomination d'Advocatenkantoor Peeters Euregio Law en Domus Legis2 points ▸
  • Changement de dénomination, Domus Legis
  • Procuration,
  • L'acte contient encore 2 autres points.

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démissionne de son mandat d'administrateurDécharge d'administrateur : · Assemblée générale du 06-09-20223 points ▸
  • Assemblée générale, 06-09-2022
  • Démission d'administrateur,
  • Décharge d'administrateur,

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Comptes annuels 2021 déposés PDFschéma abrégé · 46 jours avant l'échéance
2 administrateurs nommés, 1 démissionDémission de · Nominations d' et · Représentation permanente assurée par · Assemblée générale du 20-01-20225 points ▸
  • Assemblée générale, 20-01-2022
  • Démission d'administrateur,
  • Nomination d'administrateur,
  • Représentant permanent,
  • Nomination d'administrateur,

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2021
Comptes annuels 2020 déposés PDFschéma micro · 5 jours de retard
1 gérant démissionnaireChangements de fonction de (administrateur non statutaire) et (administrateur non statutaire) · démissionne de son mandat de gérant statutaire · Représentation permanente assurée par · Assemblée générale du 19-07-20219 points ▸
  • Assemblée générale, 19-07-2021
  • Démission d'administrateur, (gérant statutaire et administrateur)
  • Représentant permanent,
  • Démission d'administrateur, (gérant statutaire et administrateur)
  • Démission d'administrateur, (gérant statutaire)
  • Modification des statuts, article 20
  • Nomination d'administrateur, (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, (administrateur non statutaire)
  • Siège statutaire, Genkersteenweg 429, 3500 Hasselt
  • L'acte contient encore 6 autres points.

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2020
Comptes annuels 2019 déposés PDFschéma micro · 26 jours de retard
Transfert du siège social au sein de HasseltLe siège a été transféré de Kempische Steenweg 305 bus 202, 3500 Hasselt à Genkersteenweg 429, 3500 Hasselt · Assemblée générale du 19-05-20202 points ▸
  • Assemblée générale, 19-05-2020
  • Transfert de siège, Genkersteenweg 429, 3500 Hasselt

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2019
De nouveau bénéficiaire net 16 289 € Le résultat net est de 16 289 €, après une année de perte.
Comptes annuels 2018 déposés PDFschéma micro · 64 jours avant l'échéance
2018
Exercice le plus faible net -8 339 € Le résultat net tombe à -8 339 €, le plus bas de 2017 à 2025. Il se redresse l'année suivante.
démissionne de son mandat de gérant statutaireAssemblée générale du 27-08-20182 points ▸
  • Assemblée générale, 27-08-2018
  • Démission d'administrateur, (gérant statutaire)

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Comptes annuels 2017 déposés PDFschéma micro · 14 jours avant l'échéance
2016
ConstitutionCapital de départ de 21 000 €, 300 actions · Constituée par , et · Nominations de , et · publié le 09-08-20169 points ▸
  • Fondateur,
  • Fondateur,
  • Fondateur,
  • Capital de départ, 21 000 €, 300 actions
  • Nomination d'administrateur, (gérant statutaire)
  • Représentant permanent,
  • Nomination d'administrateur, (gérant statutaire)
  • Représentant permanent,
  • Nomination d'administrateur, (gérant statutaire)
  • L'acte contient encore 1 autre point.

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Premier établissement Genkersteenweg 429, Hasselt

Les jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.

Sources : Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale

Historique

Le 5 août 2016, DOMUS LEGIS a été constituée par , et un particulier, avec un capital de départ de 21 000 €.12 En 2020, le siège a été transféré à Hasselt.3 La dénomination a été modifiée en Domus Legis en 2022.4 FRYVAL a été absorbée par fusion en 2023.5 Parmi les 2 membres actuels du conseil, est en fonction depuis le plus longtemps, depuis 2022.6 Le total du bilan est passé de 702 170 € en 2023 à 2,0 M € en 2025.7

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 09-08-2016
  3. 3Moniteur belge du 01-07-2020
  4. 4Moniteur belge du 23-12-2022
  5. 5Moniteur belge du 13-06-2023
  6. 6Banque nationale, comptes annuels 2025
  7. 7Banque nationale, comptes annuels 2023 et 2025

Mentions d'entreprises reprises

FRYVAL, l'entreprise que DOMUS LEGIS a reprise lors de la fusion publiée au Moniteur belge le 13-06-2023, est citée dans 11 actes.
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