DOMUS LEGIS
Chronologie
25 événements depuis 2016Les comptes 2026 doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027.
1 administrateur nommé, 1 démissionDémission de · Nomination de · Représentation permanente assurée par · Assemblée générale du 26-01-20245 points ▸
- Assemblée générale, 26-01-2024
- Démission d'administrateur,
- Décharge d'administrateur,
- Nomination d'administrateur,
- Représentant permanent,
- L'entreprise détient toutes les actions de FRYVAL
- Effet comptable, 01-01-2023
- Changement d'objet, « De vennootschap heeft tot voorwerp; Het beheer van een roerend vermogen; Het beheer van een onroerend vermogen; Dit omvat alle handelingen die rechtstreeks of… » (acte en néerlandais)
- L'acte contient encore 7 autres points.
Projet de fusion : DOMUS LEGIS reprend FRYVALReprésentation permanente assurée par · « beheer roerend en onroerend vermogen zoals voorgesteld » (acte en néerlandais)6 points ▸
- Composition du conseil, (administrateur), 2 mentions dans l'acte
- Représentant permanent, , 2 mentions dans l'acte
- Composition du conseil, (administrateur), 2 mentions dans l'acte
- Effet comptable, 01-01-2023
- Changement d'objet, « beheer roerend en onroerend vermogen zoals voorgesteld » (acte en néerlandais)
- Représentant permanent, (administrateur), 2 mentions dans l'acte
- L'acte contient encore 11 autres points.
Changement de dénomination d'Advocatenkantoor Peeters Euregio Law en Domus Legis2 points ▸
- Changement de dénomination, Domus Legis
- Procuration,
- L'acte contient encore 2 autres points.
démissionne de son mandat d'administrateurDécharge d'administrateur : · Assemblée générale du 06-09-20223 points ▸
- Assemblée générale, 06-09-2022
- Démission d'administrateur,
- Décharge d'administrateur,
2 administrateurs nommés, 1 démissionDémission de · Nominations d' et · Représentation permanente assurée par · Assemblée générale du 20-01-20225 points ▸
- Assemblée générale, 20-01-2022
- Démission d'administrateur,
- Nomination d'administrateur,
- Représentant permanent,
- Nomination d'administrateur,
1 gérant démissionnaireChangements de fonction de (administrateur non statutaire) et (administrateur non statutaire) · démissionne de son mandat de gérant statutaire · Représentation permanente assurée par · Assemblée générale du 19-07-20219 points ▸
- Assemblée générale, 19-07-2021
- Démission d'administrateur, (gérant statutaire et administrateur)
- Représentant permanent,
- Démission d'administrateur, (gérant statutaire et administrateur)
- Démission d'administrateur, (gérant statutaire)
- Modification des statuts, article 20
- Nomination d'administrateur, (administrateur non statutaire)
- Nomination d'administrateur, (administrateur non statutaire)
- Siège statutaire, Genkersteenweg 429, 3500 Hasselt
- L'acte contient encore 6 autres points.
Transfert du siège social au sein de HasseltLe siège a été transféré de Kempische Steenweg 305 bus 202, 3500 Hasselt à Genkersteenweg 429, 3500 Hasselt · Assemblée générale du 19-05-20202 points ▸
- Assemblée générale, 19-05-2020
- Transfert de siège, Genkersteenweg 429, 3500 Hasselt
démissionne de son mandat de gérant statutaireAssemblée générale du 27-08-20182 points ▸
- Assemblée générale, 27-08-2018
- Démission d'administrateur, (gérant statutaire)
ConstitutionCapital de départ de 21 000 €, 300 actions · Constituée par , et · Nominations de , et · publié le 09-08-20169 points ▸
- Fondateur,
- Fondateur,
- Fondateur,
- Capital de départ, 21 000 €, 300 actions
- Nomination d'administrateur, (gérant statutaire)
- Représentant permanent,
- Nomination d'administrateur, (gérant statutaire)
- Représentant permanent,
- Nomination d'administrateur, (gérant statutaire)
- L'acte contient encore 1 autre point.
Les jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
Sources : Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale
Historique
Le 5 août 2016, DOMUS LEGIS a été constituée par , et un particulier, avec un capital de départ de 21 000 €.12 En 2020, le siège a été transféré à Hasselt.3 La dénomination a été modifiée en Domus Legis en 2022.4 FRYVAL a été absorbée par fusion en 2023.5 Parmi les 2 membres actuels du conseil, est en fonction depuis le plus longtemps, depuis 2022.6 Le total du bilan est passé de 702 170 € en 2023 à 2,0 M € en 2025.7