DOMUS CONCEPT
ActifRésumé
DOMUS CONCEPT est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,0 M € et un résultat net de 100 325 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 71 % des 1 026 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DOMUS CONCEPT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, établissement sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 20. Représentation de la société 1. Le Conseil d'administration représente, en tant que collège la société à l'égard des tiers et en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil, nombre minimum requis par la loiEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tirage au sort si nombre non exactement proportionnel, payable et exigible dans trois mois de la cession
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- En une ou plusieurs fois à concurrence montant maximum déterminé par assemblée générale, autorisation à organe d'administration d'augmenter…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Majorite simple voix, AG designe liquidateurs pouvoirs remunerationsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte