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DOMUS CASEI

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2002Schrans 74, 2440 Geel, BelgiqueBCE: BE 0479.198.707
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour DOMUS CASEI selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2015 montrent des capitaux propres de 40 827 € et un résultat net de 23 297 €.

DOMUS CASEIFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce d'Anvers, division Hasselt
Déclaration de faillite
30 mars 2017
Moniteur belge
03-04-2017 (pdf) ↗cherchez dans le document 2017/113820

Délais

Cessation provisoire des paiements
30 mars 2017Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 18 avril 2017Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 29 avril 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 11 mai 2017Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 30 mars 2018En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveaux curateurs

  • Van Coppenolle Dirkdésigné le 22 septembre 2022Genkersteenweg 302, 3500 Hasselt
  • Repriels Sofiedésigné le 22 septembre 2022Genkersteenweg 302, 3500 Hasselt
  • Van Coppenolle Frederickdésigné le 22 septembre 2022Genker-Steenweg 302, 3500 Hasselt

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2022/133683). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DOMUS CASEI dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Signaux

1 signal.
+augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Le 31 décembre 2002, DOMUS CASEI a été constituée.1 Le total du bilan est passé de 53 635 euros en 2011 à 90 687 euros en 2015.2 La faillite a été prononcée le 30 mars 2017.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2011 et 2015
  3. 3Moniteur belge du 03-04-2017

Aller plus loin avec cette entreprise

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Finances · exercice 2015, schéma abrégé

Capitaux propres
40 827 €▲ 48,3%
2014 · 27 530 €
Total actif
90 687 €▲ 17,3%
2014 · 77 317 €
Résultat net
23 297 €▲ 174%
2014 · 8 504 €
Fonds de roulement
40 827 €▲ 48,3%
2014 · 27 530 €
Évolution au fil des années
En euros
En euros
Aucune ligne cochée dans ce groupe.

Décochez une ligne pour la masquer. Pointez une année (ou utilisez les flèches sur le graphique) pour les chiffres exacts ; le tableau en dessous les donne tous.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20112012201320142015
Résultat d'exploitation18 610 €-13 764 €▼ 26,0%23 912 €▲ 73,7%13 962 €▼ 41,6%31 987 €▲ 129%
Résultat net14 108 €-9 993 €▼ 29,2%17 207 €▲ 72,2%8 504 €▼ 50,6%23 297 €▲ 174%
Capitaux propres-10 504 €-1 819 €19 026 €▲ 946%27 530 €▲ 44,7%40 827 €▲ 48,3%
Total actif53 635 €-47 877 €▼ 10,7%61 136 €▲ 27,7%77 317 €▲ 26,5%90 687 €▲ 17,3%
Dettes64 139 €-46 058 €▼ 28,2%42 110 €▼ 8,6%49 787 €▲ 18,2%49 860 €▲ 0,1%
Fonds de roulement-11 614 €-291 €24 526 €▲ 8 328%27 530 €▲ 12,2%40 827 €▲ 48,3%
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.
Résultat par exercice
Résultat d'exploitationRésultat net
0 €10 000 €20 000 €30 000 €Résultat d'exploitation 2011: 18 610 €18 610 €Résultat net 2011: 14 108 €14 108 €Résultat d'exploitation 2012: 13 764 €13 764 €Résultat net 2012: 9 993 €9 993 €Résultat d'exploitation 2013: 23 912 €23 912 €Résultat net 2013: 17 207 €17 207 €Résultat d'exploitation 2014: 13 962 €13 962 €Résultat net 2014: 8 504 €8 504 €Résultat d'exploitation 2015: 31 987 €31 987 €Résultat net 2015: 23 297 €23 297 €201120122013201420150 €10 000 €20 000 €30 000 €Résultat d'exploitation 2013: 23 912 €23 900 €Résultat net 2013: 17 207 €17 200 €Résultat d'exploitation 2014: 13 962 €14 000 €Résultat net 2014: 8 504 €8 500 €Résultat d'exploitation 2015: 31 987 €32 000 €Résultat net 2015: 23 297 €23 300 €201320142015
Le résultat d'exploitation se redresse en 2015 ; 2015 se situe 129 % au-dessus de 2014 et constitue le résultat le plus élevé de la série disponible.
Composition du bilan
2015 en couleur, 2014 en barre grise dessous
Passif 90 687 €
Capitaux propres 40 827 € ▲ 48,3%
Dettes 49 860 € ▲ 0,1%
La part des dettes dans le total du bilan recule de 64,4 % à 55,0 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2015 · variation par rapport à 2014
Liquidité générale
1,82▲
2014 · 1,55
Liquidité immédiate
1,74▲
2014 · 1,45
ROE
57,1%▲
2014 · 30,9%
ROA
25,7%▲
2014 · 11,0%
Dettes ≤ 1 an
49 860 €▲
2014 · 49 787 €
Impôts
6 030 €▲
2014 · 2 831 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2015 par rapport à 2014 · 22 postes
Bilan Code20142015
Actif
Total de l'actif20/5877 317 €90 687 €▲
Actifs circulants29/5877 317 €90 687 €▲
Stocks et commandes en cours d'exécution35 339 €3 831 €▼
Créances à un an au plus40/4164 096 €81 221 €▲
Valeurs disponibles54/587 882 €5 635 €▼
Passif
Total du passif10/4977 317 €90 687 €▲
Capitaux propres10/1527 530 €40 827 €▲
Apport10/1114 730 €14 730 €=
Réserves132 238 €15 535 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e)1410 562 €10 562 €=
Dettes17/4949 787 €49 860 €▲
Dettes à un an au plus42/4849 787 €49 860 €▲
Dettes commerciales4422 236 €19 705 €▼
Résultat Code20142015
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6304 621 €-
Marge brute d'exploitation990018 758 €32 094 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990113 962 €31 987 €▲
Produits financiers récurrents7511 €388 €▲
Charges financières récurrentes652 638 €3 048 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990311 335 €29 327 €▲
Impôts sur le résultat67/772 831 €6 030 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99048 504 €23 297 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99058 504 €23 297 €▲
Poste20112012201320142015Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 066 €11 544 €6 639 €4 621 €--
Marge brute d'exploitation990031 439 €25 987 €32 065 €18 758 €32 094 €▲ 71,1%
Bénéfice (perte) d'exploitation990118 610 €13 764 €23 912 €13 962 €31 987 €▲ 129%
Produits financiers récurrents75-68 €108 €11 €388 €▲ 3 427%
Charges financières récurrentes654 502 €3 839 €5 600 €2 638 €3 048 €▲ 15,5%
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990314 108 €9 993 €18 420 €11 335 €29 327 €▲ 159%
Impôts sur le résultat67/77--1 213 €2 831 €6 030 €▲ 113%
Bénéfice (perte) de l'exercice990414 108 €9 993 €17 207 €8 504 €23 297 €▲ 174%
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990514 108 €9 993 €17 207 €8 504 €23 297 €▲ 174%
Poste20112012201320142015Écart
Actif
Total de l'actif20/5853 635 €47 877 €61 136 €77 317 €90 687 €▲ 17,3%
Actifs immobilisés21/2822 543 €10 999 €4 621 €---
Immobilisations corporelles22/2722 543 €10 999 €4 621 €---
Actifs circulants29/5831 092 €36 878 €56 515 €77 317 €90 687 €▲ 17,3%
Stocks et commandes en cours d'exécution37 505 €9 984 €4 124 €5 339 €3 831 €▼ 28,2%
Créances à un an au plus40/4119 766 €19 742 €45 365 €64 096 €81 221 €▲ 26,7%
Placements de trésorerie50/5324 €33 €----
Valeurs disponibles54/583 797 €6 119 €7 026 €7 882 €5 635 €▼ 28,5%
Passif
Total du passif10/4953 635 €47 877 €61 136 €77 317 €90 687 €▲ 17,3%
Capitaux propres10/15-10 504 €1 819 €19 026 €27 530 €40 827 €▲ 48,3%
Apport10/1112 400 €14 730 €14 730 €14 730 €14 730 €=
Réserves132 238 €2 238 €2 238 €2 238 €15 535 €▲ 594%
Bénéfice (perte) reporté(e)14-25 142 €-15 149 €2 058 €10 562 €10 562 €=
Dettes17/4964 139 €46 058 €42 110 €49 787 €49 860 €▲ 0,1%
Dettes à plus d'un an1718 321 €9 471 €9 471 €---
Dettes à un an au plus42/4842 706 €36 587 €31 989 €49 787 €49 860 €▲ 0,1%
Dettes commerciales4412 792 €7 604 €8 537 €22 236 €19 705 €▼ 11,4%
Poste20112012201320142015Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice990414 108 €9 993 €17 207 €8 504 €23 297 €▲ 174%
+ Amortissements et réductions de valeur63012 066 €11 544 €6 639 €4 621 €--
Flux d'exploitation (approximation)26 174 €21 537 €23 846 €13 125 €23 297 €▲ 77,5%
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-261 €---
Variation des valeurs disponibles-2 322 €907 €856 €-2 247 €▼ 363%

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2022
28-09
Faillite Changement de curateur
Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Hasselt · nouveaux curateurs : Van Coppenolle Dirk, Repriels Sofie, Van Coppenolle Frederick · événement 22-09-2022
2017
03-04
Faillite Ouverture
Rechtbank van koophandel Antwerpen, afdeling Hasselt · événement 30-03-2017
2016
14-03
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma abrégé · 500 jours de retard
14-03
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma abrégé · 865 jours de retard
17-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma abrégé · 109 jours de retard
2015
31-03
Financier Meilleur résultat depuis 2011net 23 297 € ▲174%
Résultat d'exploitation 31 987 €, résultat net 23 297 €, tous deux un record.
2014
31-03
Financier Exercice le plus faiblenet 8 504 € ▼50,6%
Le résultat net tombe à 8 504 €, le plus bas de la série.
2012
30-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2012 · schéma abrégé · 30 jours de retard
2011
30-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2011 · schéma abrégé · 30 jours de retard
2010
30-11
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2010 · schéma abrégé · 30 jours de retard
2009
29-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2009 · schéma abrégé
2007
22-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2007 · schéma abrégé
2006
12-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2005 · schéma abrégé
2005
26-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2004 · schéma abrégé
SignalJalon financierDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
0 sur 3 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 3 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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Direction · siège · immobilier

Dirigeants
Aucun dirigeant lu pour l'instant : 0 des 3 actes du Moniteur belge traités. Voir les fonctions à la BCE →
Site & empreinte immobilière
Siège social, Geel · 1 unité d'établissement depuis 2003
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 318 m²
Emprise au sol bâtie
246 m²
Volume, LiDAR
1 396 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 10,8 m, ±3 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
MORENBEEK
Commerce de gros de produits laitiers et oeufs
depuis 20032.132.351.592
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
13008I2030/00C000 Flandre 1 268 m² 1 · 196 m² 7,2 m · 2 ét.
71022H0636/00B000 Flandre 50 m² 1 · 50 m² 10,8 m · 3 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

4 mandats
Rôle Nom Période
Curateur VAN COPPENOLLE DIRK
Genkersteenweg 302, 3500 Hasselt
22-09-2022 → auj.
Curateur REPRIELS SOFIE
Genkersteenweg 302, 3500 Hasselt
22-09-2022 → auj.
Curateur VAN COPPENOLLE FREDERICK
Genker-Steenweg 302, 3500 Hasselt
22-09-2022 → auj.
Curateur Mr BIELEN THIERRY
Corda Campus Kempische Steenweg 311/2.10 11, 3500 Hasselt
30-03-2017 → auj.

Données d'entreprise

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée31-12-2002
Clôture de l'exercice31-03
Activités, NACEBEL 2025
47210Commerce de détail de fruits et légumes
47716Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé, assortiment général
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 1 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.