Domotronics
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 22 - Vertegenwoordigingsbevoegdheid Iedere zaakvoerder afzonderlijk, ook wanneer er meerdere zijn, vertegenwoordigt de vennootschap… »acte du 17-02-2022
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Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 17-02-2022, toujours en fonction
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Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
Domotronics
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Capital
- Capital
- 500 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 5 €
- Source
- acte du 17-02-2022
Statuts
acte du 17-02-2022 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « In verhouding tot aantal reeds bezeten aandelen behoudens onderling akkoord andere verdeling, vennoten die zich verzet hebben »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième samedi de décembre à 18 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Ontbinding met vereffening, artikel 4:16 tot en met 4:21 deel 2 boek 4 titel 6 WVV »
Actionnaires
À la constitution
acte du 17-02-2022 ↗
- gecommanditeerde vennoot · 99 actions · en numéraire
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Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment