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DOMICILE CONFORT

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2015Avenue des Alliés 6, 6000 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 0628.961.856

Une procédure de faillite est ouverte pour DOMICILE CONFORT selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Marie Adam.

Résumé

Les comptes annuels de 2018 montrent des capitaux propres de 27 081 € et un résultat net de 6 215 €.

DOMICILE CONFORTFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
Déclaration de faillite
7 octobre 2019
Juge-commissaire
Jose Roman Moreno
Moniteur belge
11-10-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/151482

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
7 octobre 2019Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 26 octobre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 6 novembre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 4 décembre 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 7 octobre 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Marie AdamRue Emile Tumelaire, 23/14, 6000 Charleroim.adam@avocat.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de DOMICILE CONFORT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue
Taille
149 592 €chiffre d'affaires 2018
Capitaux propres
27 081 €
Bénéfice
6 215 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise du Hainaut…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2018 · schéma complet…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2017 · schéma complet…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Marie Adam 07-10-2019 Voir
  • Chiffre d'affaires 20182 exercices déposés 149 592 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2018
CA
149 592 €
Bénéfice
6 215 €
Solvabilité
54,8 %
Chiffre d'affaires▲ 4,4 %
Résultat net
20172018
Voir Finances

Chronologie

Événements
5
Depuis
2017
  1. 30-06-2017Meilleur résultat de 2016 à 2018
  2. 11-01-2017Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Forme juridique
SPRL
Constituée
28-04-2015
Exercice clos le
30-06
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur DOMICILE CONFORT

Quel est le numéro d'entreprise de DOMICILE CONFORT ?
0628.961.856. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0628.961.856.
Où se trouvait le siège de DOMICILE CONFORT ?
La dernière adresse connue du siège est Avenue des Alliés 6, 6000 Charleroi.Données d'entreprise
Quelle est la forme juridique de DOMICILE CONFORT ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de DOMICILE CONFORT ?
Le 28-04-2015.
L'entreprise DOMICILE CONFORT est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Combien de personnes employait DOMICILE CONFORT ?
En moyenne 0,3 équivalents temps plein sur l'exercice 2016, selon les comptes annuels déposés.Finances
Quel est le chiffre d'affaires de DOMICILE CONFORT ?
149 592 € sur l'exercice 2018, selon les comptes annuels déposés.
DOMICILE CONFORT est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2018, DOMICILE CONFORT a enregistré un bénéfice de 6 215 €.
Où trouver les comptes annuels de DOMICILE CONFORT ?
DOMICILE CONFORT a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2018.

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