DOMICILE CONFORT
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE 3 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
- Déclaration de faillite
- 7 octobre 2019
- Juge-commissaire
- Jose Roman Moreno
- Moniteur belge
- 11-10-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/151482
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 7 octobre 2019Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 26 octobre 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 6 novembre 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 4 décembre 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 7 octobre 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Marie AdamRue Emile Tumelaire, 23/14, 6000 Charleroim.adam@avocat.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 28-04-2015 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Siège
- Avenue des Alliés 6, 6000 Charleroi
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Fin de l'exercice
- 30 juin
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
augmente le risque
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2018déposés le 06-05-2019
- Comptes annuels 2017déposés le 27-06-2018
- Comptes annuels 2016déposés le 11-01-2017
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur DOMICILE CONFORT
- Quel est le numéro d'entreprise de DOMICILE CONFORT ?
- 0628.961.856. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0628.961.856.
- Où se trouvait le siège de DOMICILE CONFORT ?
- La dernière adresse connue du siège est Avenue des Alliés 6, 6000 Charleroi.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de DOMICILE CONFORT ?
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de DOMICILE CONFORT ?
- Le 28-04-2015.
- L'entreprise DOMICILE CONFORT est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait DOMICILE CONFORT ?
- En moyenne 0,3 équivalents temps plein sur l'exercice 2016, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de DOMICILE CONFORT ?
- 149 592 € sur l'exercice 2018, selon les comptes annuels déposés.
- DOMICILE CONFORT est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2018, DOMICILE CONFORT a enregistré un bénéfice de 6 215 €.
- Où trouver les comptes annuels de DOMICILE CONFORT ?
- DOMICILE CONFORT a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2018.Comptes annuels 2018 (PDF)