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DOMICELIA

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue des Egyptiennes 72, 6200 Châtelet, BelgiqueBCE : BE 0803.619.561
Résumé

DOMICELIA est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 108 171 € et un résultat net de 48 166 €. Les capitaux propres progressent d'environ 68 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La pratique de l’art infirmier; Le nursing; Les soins infirmiers; Les soins paramédicaux; L’activité complète de résidence communautaire de personnes âgées; La dispensation de…
13 activités
  1. La pratique de l’art infirmier
  2. Le nursing
  3. Les soins infirmiers
  4. Les soins paramédicaux
  5. L’activité complète de résidence communautaire de personnes âgées
  6. La dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos,y compris techniques connexes actuelles ou à venir,et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier
  7. L’étude,le conseil,la consultation,l’expertise,l’imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites
  8. L’activité de garde-malade
  9. La manucure,pédicure
  10. L’enseignement théorique et pratique de l’art infirmier
  11. La prestation dans un centre hospitalier ou psychiatrique
  12. L’exploitation d’un dispensaire de soins
  13. L’exploitation d’un centre médical et paramédical

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DOMICELIA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…

acte du 07-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non
Frais de représentation, voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle

acte du 07-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires non devenus de plein droit actionnaires tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités, tous cas de cessions…

acte du 07-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 07-07-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 07-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à leur émission, Appels de fonds
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–Droit de préférence, courrier électronique,ou pour personnes sans adresse…
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Un administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions ou en cas de parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, majorité des voix sauf cas loi ou statuts
Autre disposition : Prorogation assemblée générale, séance tenante
Autre disposition : Répartition bénéfice réserves, assemblée générale sur proposition organe d’administration
Autre disposition : Paiement dividendes, temps et lieux
Autre disposition : Dividendes intercalaires et acomptes, articles 5:142 et 5:143 Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés même proportion, actif net réparti entre tous actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 07-07-2023

acte du 07-07-2023