Domestik Developments
Administration
3 dirigeants, depuis la constitutionAdministrateur, représentant permanent HERTOGS Joeri
nomination par acte du 16-12-2024
mandat à durée indéterminée
Administrateur, représentant permanent MARTENS Jan
nomination par acte du 16-12-2024
mandat à durée indéterminée
aussi au conseil d'une autre entreprise
Ti-Nebo SRL
Administrateur, représentant permanent OBEN Timothy
nomination par acte du 16-12-2024
mandat à durée indéterminée
aussi au conseil de 6 autres entreprises
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 15. Vertegenwoordiging door het bestuursorgaan Iedere bestuurder, ook als er meerdere zijn, is afzonderlijk handelend bevoegd om de… »acte du 16-12-2024
Représentants permanents 3
Mandats au fil des ans
3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministration
Mandats en liste
- De Gieterij Group
- Administrateur, nomination par acte du 16-12-2024, toujours en fonction
- Nostra Domus Development
- Administrateur, nomination par acte du 16-12-2024, toujours en fonction
- Ti-Nebo
- Administrateur, nomination par acte du 16-12-2024, toujours en fonction
Contrôle
50 %
Cette entreprise
Domestik Developments
Capital
- Apport
- 10 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 100 €
- Source
- acte du 16-12-2024
Statuts
acte du 16-12-2024 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Schriftelijke vergadering bestuursorgaan, bij eenparig schriftelijk akkoord van alle bestuurders »
- Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- 100 actions« Op naam, register van aandelen op naam met WVV-vermeldingen »
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Aandelen enkel overdragen aan derde na aanbieding aan andere aandeelhouders, bij niet/lager gebruik voor niet-uitgeoefend deel… »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de mars à 17 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Opérations sur le capital
Actionnaires selon les actes
À la constitution
acte du 16-12-2024 ↗
- NOSTRA DOMUS DEVELOPMENT (BE 1015.080.056) 50 actions (50 %) · 5 000 €
- DE GIETERIJ GROUP (BE 1015.021.361) 50 actions (50 %) · 5 000 €
Évolution du capital
- 16-12-2024 Constitution · 10 000 € · 100 actions
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment